Commentaire Article 33 Charte Des Nations Unies

Tumultes 2003/2-1-2004 - n° 21-22 pages 215 à 242 ISSN 1243-549X Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-tumultes-2003-2-page-215.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : ----------------------------------------------------------------

malienne), propriété (art8 de la constitution sénégalaise, 22 de la constitution béninoise ) intégrité du Corp. Humain ( article 7 de la constitution sénégalaise) liberté d’expression (art24 constitution béninoise ,7constitution malienne et 8 constitution sénégalaise) les libertés collectives(art8 constitution sénégalaise 25 constitution béninoise et 5 constitution malienne) 3 Article 9 de la constitution sénégalaise « toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à l’exercice d’une libertés

VEDEL, doyen honoraire de la faculté de droit de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel ; auteur notamment de Droit constitutionnel (1949, nouveau tirage en 1984) et de Droit administratif (12e éd., 1992, avec P. Delvolvé) et de nombreux articles. L A D Y A R C H I E C H R I S T I A N B I D É G A R AY LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ F O N D E M E N T D E L A D É M O C R AT I E PETITE PROMENADE DANS DU « JARDIN DES DÉLICES LES ALLÉES D É M O C R AT I Q U E S » Après que

Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme

Ecosystèmes Forestiers au Sénégal PGIES : Programme de Gestion Intégrée des Ecosystèmes Forestiers du Sénégal PMOPABF : Programme de Mise en Œuvre du Plan d’Aménagement de la Bande de Filao PNOD : Parc National des Oiseaux de Djoudj PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PROGEDE : Programme de Gestion Durable et Participative des Energies Traditionnelles et de Substitution PROGERT : Projet de Régénération des Terres dégradées du bassin arachidier RFFN : Réserve de Faune du Ferlo Nord RNC :

23 Les principes directeurs de l’OCDE: un outil de responsabilité sociale des entreprises, par John Evans 27 La responsabilité sociale des entreprises – une nouvelle éthique pour le monde des affaires?, entretien avec Philip Jennings 33 La RSE en Europe: une chance pour le dialogue social?, par Anne Renaut 37 Force et faiblesses du label social belge, par Bruno Melckmans 43 Audit social, liberté syndicale et droit de négociation collective, par Philip Hunter et Michael

pouvons essayer de comprendre la dimension communicationnelle de l’UE en développant une théorie de la communication sociale capable de prendre en compte la complexité émergente de l’Union, en particulier dans le respect des défis posés aux États, aux nations et aux identités collectives. Il faut également déplacer notre centre d’intérêt vers les nouvelles arènes supranationales et leurs publics. Mots clés. — Intégration européenne, réseaux, espaces de communication, identité, communication sociale, frontière

relations internationales. Le droit international couvre des domaines très divers, dont voici quelques exemples: – l’interdiction du recours à la force: les Etats doivent résoudre leurs différends par des moyens pacifiques (cf. art. 2, ch. 4, de la Charte de l’ONU); – les droits de l’homme: chacun peut invoquer des droits fondamentaux (droit à la vie, à l’intégrité physique, liberté personnelle, liberté d’opinion et de croyance, etc.). Le droit suisse s’appuie notamment sur la Convention européenne

des peines, 21 - 26 § 5 - Nécessité et proportionnalité des peines, 27 § 6 - Autorité de la chose jugée, 28 Art. 3 - Distinction des peines et des mesures de sûreté, 29 - 45 § 1 - Caractères distinctifs entre les peines et les mesures de sûreté, 29 - 33 § 2 - Éléments de rapprochement entre les peines et les mesures de sûreté, 34 - 40 § 3 - Réalité de la distinction entre peines et mesures de sûreté, 41 - 45 Art. 4 - Diversité et classification des peines, 46 - 80 § 1 - Classification fondée sur le

alimentaire de 2005 avec celle de 2010. Ils ont partagé leurs points de vue locaux sur le thème de la « résilience » et sur la façon dont ce point de vue évolue. Je tiens également à remercier tous ceux qui ont revu cette étude et ont fait part de leur commentaires critiques. J’aimerais remercier tout particulièrement Harriet Cochrane pour avoir dirigé cette recherche, ainsi que Jessica Saulle, Jessica Petitprez, Sigrid Kühlke, Cristina Ruiz, et Madeleine Evrard Diakité pour leurs encouragements, leur patience