Commentaire Article 414 3

CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 : Classe 5 : comptes de trésorerie Section 6 : Classe 6 : comptes de charges

province romaine mais en recouvre une bonne part l’ héritage culturel ancien nom de province romaine, mais des noms variés dans l’histoire. 2- Quels sont les éléments de l’identité régionale aujourd’hui? Distinguez la part des Hommes et de la nature 3 4 5 9 Vaste région 7.5 % du territoire(3è rang) modestement peuplée (6èpopulation et densité assez faible 71 hab km2) du sud ouest de la France. L’identité est marquée par des caractères climatiques océaniques mais aussi par des aspects économiques

et démocratie n’est pas simplement un rapport de transgression consentie (p. 182 ss.). Le caractère carnavalesque de la comédie ancienne est affirmé aussi par W. Rösler (W. Rösler-B. Zimmermann, Carnevale e utopia nella Grecia antica, Bari, 1991). 3 Selon une perspective historique dans l’étude de E. Degani (« Aristofane e la tradizione dell’invettiva personale in Grecia », dans Entretiens sur l’Antiquité Classique 38 : Aristophane, Genève, 1993, p. 1-49 ; voir aussi « Insulto ed escrologia in

1 Processus de choix d’investissements …………………………………….. 2.3.1.1 La présélection…………………………………………………………. 2.3.1.2 La sélection……………………………………………… 2.3.1.3 Le choix du projet………………………………………………… Section 3 : Le cycle de financement des investissements……………………..……… 3.1 Les différentes modalités de financement……………………………………….. 3.1.1 Les sources de financement internes ………………………………………... 3.1.2 Les sources de financement externes…………………………………………

CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 : Classe 5 : comptes de trésorerie Section 6 : Classe 6 : comptes de charges

CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 : Classe 5 : comptes de trésorerie Section 6 : Classe 6 : comptes de charges

sont obligatoires. Art 311-1 dit que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Art 1382 du code civil dit : tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Article 1134 : les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Mais parfois le caractère obligatoire n’apparaît pas : Art 544 du code civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on

Section 2 : Discours d’ouverture de l’atelier Discours d’ouverture prononcé par Monsieur Rachid TALBI EL ALAMI Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires économiques et générales Section 3 : Rapport introductif et exposé des intervenants - Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES)

L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents

liminaires Certaines interprétations ou idées reçues sont souvent à l’origine d’incompréhensions ou d'hésitations. Pour une approche cohérente du sujet, il convient d'emblée de clarifier la situation. Tout d'abord, pour couper court aux sempiternelles commentaires sur le mandat de perquisition, il est bon de différencier notre système juridique de celui des pays régis par les règles du Common law et notamment des Etats Unis d'Amérique. Le quatrième amendement de la constitution de ce pays prévoit « le droit