Commentaire Article 42 Constitution 1958

Chapitre IQu'est-ce qu'un rituel ? Sens et problématiqueJean MaisonneuveDans Les conduites rituelles (1999), pages 6 à 23 PrécédentSuivant Article Les termes « rite », « rituels », dont nous venons d’esquisser l’origine et le champ ne sont pas faciles à définir, d’autant qu’ils correspondent à un concept transdisciplinaire que l’on rencontre chez les ethnologues, les sociologues, les psychologues sociaux, les psychanalystes, les éthologistes – sans parler du sens commun qui en fait parfois un usage…

dotés d’appareils judiciaires, et pourvus de magistrats aptes à mettre en marche une justice effective, à l’image de celle de l’ancien colonisateur en ce qu’elle avait, en principe, d’impartial et d’objectif. En effet, il n’existe presque pas de constitution dans les pays africains d’aujourd’hui qui n’ait consacré un appareil judiciaire - qu’il soit dénommé pouvoir ou autorité judiciaire - en même temps que les autres organes de l’État. C’est la consécration de la théorie de la séparation des pouvoirs

police judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire Commission européenne des

universitaire des hautes études internationales de Genève. Responsable du droit arabe et musulman à l'Institut suisse de droit comparé à Lausanne. Professeur invité à la Faculté de droit d’Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit arabe et musulman et le Proche-Orient (liste dans : http://groups.yahoo.com/group/sami), dont en français : Ω L'impact de la religion sur l'ordre juridique, cas de l’Égypte, non-musulmans en pays d'islam, Éditions universitaires

indispensable lorsqu’une stricte application de la norme légale risquerait de conduire à une solution injuste. Mais parce que l’équité est aussi synonyme d’arbitraire en principe elle n’est pas du droit. Aujourd’hui le juge doit juger en droit, article 12 nouveau code de procédure civile. Le juge atteste qu’il se soumet aux règles de la loi (syllogisme) A titre d’exception, la règle de droit intègre cette valeur qu’est l’équité. 4] Droit de la moral : Distinction fondamentale dans les Démocraties

2010 n° 4, P. 1107 - Tous droits réservés Arbitrage La qualification de la prescription d'une action en reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale internationale Alain PRUJINER Professeur, Université Laval, Québec REFERENCE : – Commentaire du jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Yugraneft c/ Rexx Management, 240 CSC 19, [2010] 1 RCS 649. RÉSUMÉ Une sentence arbitrale rendue en Russie est présentée en reconnaissance et exécution devant un tribunal albertain, au Canada

qui pourront compléter les premières avancées existantes sur la question. Le thème des discriminations ethniques dans le monde du travail commence à se faire jour dans les médias également depuis quelques années. Un exemple parmi d’autres : dans un article du Monde, Luc Gruson, directeur de l’Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI), témoigne de l’apparition du problème considéré comme un obstacle majeur à l’intégration 4. Qu’est-ce que la discrimination ? D’après François

africaine. De même, la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) 6 Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13/12/2006 et entrée en vigueur le 3/5/2008. 7 Articles 26 à 32 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 8 Sur la genèse de ce protocole et les questions qu'il a soulevé notamment en termes de justiciabilité des droits économiques, sociaux

Géopolitique de la période 1871-1914. 31 2) Pourquoi la guerre ? 34 3) Géopolitique des opérations. 36 4) La conduite économique de la guerre: les premiers pas du dirigisme économique. 39 5) La modification de la carte du monde. 42 B.Les années 20. 46 1) Le recul de l'internationalisation de l'économie. 47 2) L'augmentation des dépenses publiques. 48 3) Le problème des réparations. 49 4) La recherche et la diffusion rapide des inventions de la Iième Révolution

affaires, l’apparence est encore plus importante : il y a un certain nombre de publications et d’enregistrements. L’immatriculation au registre du commerce fait présumer la qualité de commerçant. Une société annulée (constituée avec un vice de constitution) par dérogation au droit commun, est anéantie pour l’avenir mais reste valable pour le passé, car il y a eu apparence pendant un temps et certains on contracté avec cette société. ➢ Le régime des baux commerciaux est différent de celui des