Commentaire Article 42 Constitution 1958

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

droit public français, 1964, BDP no 61, LGDJ. – A. GROS, Survivance de la raison d’État, 1932, Dalloz. – C.-J. HAMSON, Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel de l’administration, considérations sur le Conseil d’État statuant au contentieux, 1958, LGDJ. – M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, 12e éd., 1933, Sirey. – R. JACQUELIN, Les principes dominants du contentieux administratif, 1899, Giard et Brière. – G. JÈZE, Les principes généraux du droit administratif, 3e éd

2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du

La discrimination positive est à la fois le désir de réparer un préjudice subi et de se servir d’un moyen inégalitaire pour atteindre des objectifs d’égalité. Ce genre de pratique pose un véritable problème en France laquelle, conformément à sa Constitution, s’interdit, selon le principe républicain d’égalité, de distinguer les citoyens d’après leur race, leur origine ou leur religion. La discrimination positive touche donc au principe même d’égalité républicaine. Daniel Sabbagh : L’Affirmative Action

l’un de l’autre. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions. 2. Principe et rôle d’une constitution La constitution est un ensemble de textes juridiques

monarchiste ; peu à peu, les républicains vont devenir majoritaires. Pour lutter contre la dictature de persuasion de Thiers, l’assemblée va adopter 4 textes, des sortes de constitution. Il faut faire en sorte que Thiers n’accapare pas tout le pouvoir. Le premier texte est adopté le 31 août 1871 et est appelé « Rivet ». Il comporte 3 articles dans lesquels il est indiqué que Thiers devient président de la république avec la même contrainte et sous l’autorité de l’assemblée nationale. Le président reçoit

La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance

droit public Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui touche aux bases mêmes de notre droit public

comment les actualités ou la télévision française © SCÉRÉN [CNDP-CRDP] 2010 4 rendent-elles compte de l’émancipation des colonies africaines ?), faire appel à l’esprit critique des élèves, notamment face aux images d’actualités et à leur commentaire… Ce choix axe l’étude sur le cas français, et le point de vue de la métropole. Ces aspects ne sont pas à cacher, au contraire : on amènera les élèves à saisir ce double biais et on les invitera à chercher des points de vue alternatifs autres

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test