Commentaire Article 425 Code Civil

Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions

2. Les Codes Apparitions de la codification sous Darius (code de droit égyptien ) a la fin du 6eme siècle. Il est caractérisé par des organisation sociales fondé sur un principe aristocratique, absolu. Effondrement a cause des voisin et d'une trop forte centralisation. A partir du 5eme siècle modèle méditerranéen: plus individualiste, plus démocratique, plus commercial que agricole. Le grand texte juridique est le code d'hammourabi. Il a été déchiffré au 15eme siècle, il est gravé

.... 70 Page 4/71 La responsabilité du Président de la République 5 INTRODUCTION La question de la responsabilité du Président de la république amène a réfléchir sur des notions a caractère politique comme juridique, c’est a dire civiles et pénales, dont la frontière est difficilement perceptible. Est responsable, si l’ on se reporte au dictionnaire, celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Si cette définition est travestie sous l’ancien régime

promulguée par le Dahir n°1-96-124 du 30 Août 1996 relative aux sociétés anonymes Date de constitution 5 avril 1974 Durée de vie 99 ans N° de registre du commerce 34 925 Exercice social 1er janvier au 31 décembre Objet social (Article 3 des statuts) La société a pour objet: la recherche de gisements et d’exploitation d’entreprises minières de toute nature, ce qui implique par conséquent : - La prise de tous permis de prospection, de recherches et d’exploitation de produits

Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions

d’adapter le texte qui régit ces droits à l’environnement juridique et économique des affaires qui a connu de grandes réformes depuis le début des années 1990 et l’adoption de textes importants, tels que : ➢ les lois sur les sociétés ; ➢ le code de commerce ; ➢ la loi sur les établissements de crédit ; ➢ la loi sur les obligations comptables des commerçants, etc. ; - d’autre part, la nécessité de réviser les droits d’enregistrement et de les harmoniser avec les autres impôts

Comptabilité et audit* DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés

et audit* DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés

et audit* DURÉE DE L’ENSEIGNEMENT NATURE DE L’ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT (à titre indicatif) 180 heures 20 crédits européens Épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions 4 heures 1,5 THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. Information comptable et management financier (30 heures) 1.1 Diagnostic financier des sociétés

l’Etat, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’emploi et participant au service public de l’emploi, lequel comprend le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En application du code du travail, l’ANPE a pour mission d’intervenir sur le marché du travail en assistant d’une part les personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle