Commentaire Article 515 1

code civil de 1804 ,qui ont réparti les matières traitées en trois livres, livre 1 des personnes ,des biens et des différentes modifications de la propriété livre 2 , des différentes manière dont on acquiert à la propriété livre 3. Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 23 mars 2006 , réformant le droit des sûretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un livre 4ème intitulé des suretés au code civil article 2284 à 2534. C'est là l'origine de la classification qui reste fondamentale dans

Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

comme « le sujet de la connaissance scientifique ».1 Déterminer l’objet d’une étude scientifique revient à dire ce sur quoi elle porte. De ce fait, il convient de donner un contenu juridique à la notion d’organisation internationale (A) et à celle d’organes restreints (B). A : LA NOTION D’ORGANISATIONS INTERNATIONALES Il est nécessaire de partir de généralités sur les organisations internationales (A), puis d’opérer leurs classifications (B). 1) GENERALITES SUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

....................................... 1 Partie 1: Cadre théorique de l’étude ..................................................................... 2 1. Définitions des concepts de base ........................................................... 3 2. Revue de littérature ............................................................................... 5 Partie 2 : cadre contextuel et méthodologique ................................................ 11 1. Cadre contextuel ......................

marque peut accumuler des millions de fans tout en les faisant participer au fonctionnement de la marque. Pour ça l’enseigne a créé une boîte de dialogue interactive permettant à ses clients de donner leur avis et de recevoir une réponse à leurs commentaires de la part de Starbucks. Starbucks donne de l’importance à ses clients en leur faisant comprendre que: « Nous nous préoccupons de ce que Vous avez à dire ! » L’enseigne compte plus de 705 000 fans sur Twitter et plus de 5 428 000 sur Facebook

(OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS

qui, pourtant, avait émis de réserves quant à la généralisation de sa conception de l’esclavage. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine des droits fondamentaux de la personne semblent aller à contre courant de ladite conception. Le présent article donne une vue d’ensemble de la CJCDEAO et de la définition de l’esclavage dans diverses disciplines du droit international. Il suggère qu’en dépit d’incontestables mérites de l’arrêt Hadijatou, l’on peut affirmer qu’en omettant d’examiner la jurisprudence

Master de Droit pénal et Sciences pénales dirigé par Monsieur Mayaud 2013 La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité Célia Brion Sous la direction Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur