Commentaire Article 54 Et 55 De La Constitution Du 4 Octobre 1958

sont évidemment les administrations, que les « administrateurs » doivent être compris comme étant les fonctionnaires, et que nous dirions « en raison de leurs fonctions » plutôt que « à raison de leurs fonctions ». Ce qui est affirmé, dans cet article 13, c'est la séparation des autorités administratives et judiciaires. On peut la faire découler de la séparation des fonctions, mais les révolutionnaires n'avaient pas encore une claire idée de ce qu'étaient la séparation des pouvoirs et la séparation

Séquence 4 Mémoires de guerre Sommaire Introduction 1. Mémoires d’un rebelle 2. Quelle histoire raconte Le Salut ? 3. Les modalités du récit historique 4. Mémoires ou légende ? Le mémorialiste et son mythe 5. Histoire ou politique ? 6. Le Salut par l’écriture Annexe Lexique Séquence 4 – FR01 1 © Cned – Académie en ligne Introduction A Édition recommandée Nous nous reporterons dans ce cours à l’édition de poche : Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, tome III, Le Salut : 19441946

solution injuste. Mais parce que l’équité est aussi synonyme d’arbitraire en principe elle n’est pas du droit. Aujourd’hui le juge doit juger en droit, article 12 nouveau code de procédure civile. Le juge atteste qu’il se soumet aux règles de la loi (syllogisme) A titre d’exception, la règle de droit intègre cette valeur qu’est l’équité. 4] Droit de la moral : Distinction fondamentale dans les Démocraties. Certains considèrent à tort ou à raison … procède d’un comportement tyrannique. Un excès

remerciements sont adressés au Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU pour ses précieux conseils, ainsi qu’à tous ceux qui auront l’occasion de parcourir ces pages et qui ainsi feront vivre ces quelques lignes. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Art Article Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation Bull.Civ Bulletin de la chambre civile de la Cour de Cassation Crim Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation CA Cour d’appel

souvent été perçus comme des droits catégoriels, propres aux minorités, et non comme des droits universels au même titre que les autres droits de l’homme. Cette perception a ainsi « empêché toute réflexion d’ensemble sur les droits culturels de tous »4. Avec la fin des grands empires coloniaux, les revendications autour de la question des identités culturelles augmentèrent. En plus d’être méconnus et marginalisés, les droits culturels furent alors perçus comme des moyens de déstabiliser l’État, augmentant

critique que R. Aron adressa à H. Arendt. L'origine du mot Le mot totalitarisme nous vient de Mussolini qui, sensible à la faiblesse de l'unité de l'Italie du début du siècle, le forgea pour exprimer ses intentions politiques, soit la constitution d'une nation forte et unie et le développement de son corollaire l'État. Pour que l'État créateur de la nation soit fort, il faut, d'après Mussolini, lutter contre ce qui en fragilise l'unité, à savoir l'individualisme, l'égoïsme et l'égocentrisme

crée les préfets, et les conseils de préfecture destinés à conseiller le préfet et accessoirement juger certains litiges admin énumérés dans l’article 4 de la loi. Ces conseils étaient des juridictions d’attributions. Ces conseils ont été remplacés en 1853 par le juge administratif qui a une compétence de droit commun (tribunaux admin). _ Constitution du 22 frimaire an VIII (15 déc 1799), qui crée le Conseil d’Etat. Sous la direction des consuls, il est créé un conseil d’Etat qui a pour mission de

ont été depuis 2002 régis par les règles ordinaires de la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant

Page 1 POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE ■ 8:54 Droit BTS 1re ANNÉE 8/08/07 Livre du professeur 160373_Droit_BTS_Couv Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 07-200 20 Laurence Audouin Laurence Garnier ISBN 978-2-09-160373-5 -:HSMATB=[UX\XZ: 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 1 BTS 1re année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur

Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3. Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION 2LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES Sous-Section 1. Les sources internes §1. Les sources étatiques du droit du travail a/ La Constitution b/ La loi et le règlement – la codification §2. Les sources non légiférées du droit du travail a/ Les sources professionnelles Les conventions et accords collectifs du travail Les usages Le règlement intérieur de l’entreprise b/ La jurisprudence