Commentaire Article 554 Du Code Civil

2001, qui inspire des efforts de plus en plus stratégiques et mesurables dans toutes nos affaires. En 2008, nous avons mis en place un code de conduite fournisseurs. Nous nous sommes fondés sur les chartes qui existaient déjà dans certaines Maisons pour identifier des principes éthiques communs. Sous cette impulsion, toutes les sociétés du Groupe ont aujourd’hui un code et des exigences cohérentes vis-à-vis de leurs fournisseurs, et il y a une sensible accélération dans le partage d’expériences. Prochaine

souscription et d’achat d’actions et actions de performance) ................................................... 122 3.6 Participation au capital ........................................ 129 3.7 Mise en œuvre du principe “appliquer ou expliquer” du Code Afep-Medef ...................... 130 6 ACTIONNARIAT, CAPITAL ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 6.1 Actionnariat .......................................................... 194 6.2 Capital social et informations complémentaires 200 ATTESTATION DES PERSONNES

modalités fixées par la Circulaire du CDVM prise en application des dispositions de l’article précité. Le contenu de cette note d’information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :  Commentaires, analyses et statistiques fournis par les dirigeants du CIH et recueillis par CDG Capital, notamment lors de la procédure de due diligence effectuée auprès du CIH ; Procès-verbaux du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales Ordinaires

la normalisation des comptabilités au Maroc (articles 1 à 22). 2. Renforcer la valeur de la comptabilité normalisée en prévoyant que : «l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés» (article 23). 3. Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises (article 24) : les experts comptables, les comptables

dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur. A Chloé… Remerciements J’adresse mes remerciements, en premier lieu, à Monsieur Jean-Marc BARRAUD, Agent Comptable de la CGSSR, pour son aide précieuse, ses commentaires pertinents, ses conseils avisés, sa relecture, son soutien et ses encouragements. Ce travail n’aurait pu aboutir sans sa collaboration. Je tiens à remercier également Madame Le THEULE, pour la confiance qu’elle m’a témoignée, en acceptant de

...................................................... 106  III.6.3. Direction des Équipements Publics (DEP) ........................................................................................ 108  III.6.4. Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ................................................................................ 110  III.6.5. Service de Gestion des Chantiers ..................................................................................................... 111  III

en 4 thématiques, qui sont autant d’occasions de travaux et de lectures, et sur lesquels, le plus régulièrement, les jurys font porter leur choix. Chaque fiche décline épreuves écrites de composition ou épreuves orales d’exposé devant les jurys, commentaires de citations et conversation, fiches d’auteurs, notions fondamentales, liste de mots clés, résumés d’ouvrages, extraits de l’actualité, sans oublier les fameuses citations. Des conseils, des méthodes, des démarches sont proposées et visent à permettre

Relecture typographique : Jean-François Joubert ISBN : 978-2-01-135506-5 © Hachette Livre 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris cedex 15 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part

Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale

collectives est complétée par une information tirée des contrats d’étude prospective (CEP) disponibles, lesquels ont pour la plupart été réalisés au cours de la décennie 1990 et n’ont pas été actualisés depuis. Elle est prolongée par un certain nombre de commentaires sur les processus en cours de structuration du champ à l’initiative des professions du tourisme. Encadré 1 Structuration du secteur du tourisme à partir des branches professionnelles Branches dont l’activité principale relève du tourisme : •