Commentaire Article 555 Du Code Civil

justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo. ère A paraître Le contrat

D'APPLICATION MATERIEL, PERSONNEL ET GEOGRAPHIQUE Chapitre 4 LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE §7 LES ENTENTES §8 LES POSITIONS DOMINANTES §9 LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS Chapitre 5 APPLICATION DU DROIT § 10 DROIT ADMINISTRATIF § 11 DROIT CIVIL * * * * * UNIVERSITE DE FRIBOURG Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE DOCUMENTS DE TRAVAIL 1. Constitution fédérale suisse : art. 27, 94-104 1.1. Accord général sur les tarifs

courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de

courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier

et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises

notions d’asile et de réfugié § 540 § 541 § 542 D. La procédure § 543 1. La présentation de la requête § 544 § 545 § 546 § 547 § 548 § 549 2. La détermination de la qualité de réfugié et la décision sur l’octroi de l’asile § 550 § 551 § 552 § 553 § 554 § 555 § 556 § 557 § 558 § 559 3. Le statut du requérant pendant la procédure § 560 § 561 4. Le renvoi § 562 § 563 9 E. Le statut de réfugié § 564 § 565 § 566 F. La fin de l’asile § 567 § 568 § 569 § 570 G. La protection provisoire § 571 1. La procédure

de la comptabilité et de la gestion » Spécialité : « Fiscalité » Autorité responsable de la certification (cadre 2) Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Niveau et/ou domaine d’activité (cadre 4) Niveau : II (nomenclature de 1967) Code NSF : 314 Comptabilité et gestion Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5) Objectifs : Former des collaborateurs de cabinets d’expertise comptable ayant des compétences marquées dans le domaine de la fiscalité courante

longueurs d’onde et d’une organisation qui lui sont propres. CHARTE : Définition de tous les éléments rédactionnels d’une publication. COMMENTAIRE : Article ou partie d’article exprimant un jugement personnel de l’auteur, par opposition à l’information qui se doit d’être strictement objective. COMMUNICATION : Tout rapport entre un émetteur et un récepteur au moyen d’un code qui leur est commun. COMMUNICATIONS DE MASSE : Ensemble de moyens de grande information : presse écrite, radio, cinéma, télévision

Jean-François Guédon, Clara Barilari Institutions économiques et financières Clara Barilari, Marion Stuchlik Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale

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