Commentaire Article 6 Ddhc

Commentaire fiche N2 Barnave Le 15 juillet, à la tête des constitutionnels, Barnave prononce un discours décisif. En effet, il souhaite la consolidation de la monarchie constitutionnelle et défend avec conviction l’inviolabilité du roi comme « principe conservateur de toute monarchie constitutionnelle ». Antoine Barnave, est né en octobre 1761, fils d’avocat et lui-même avocat à 21 ans au Parlement de Grenoble. Il est connu pour son discours sur la nécessité de la division des pouvoirs en 1783

Séance 9 : Commentaire d'arrêt. Le document porté à notre étude est une décision du conseil constitutionnel rendue en date du 9 décembre 2011 ayant été saisi le 12 Octobre 2011 par la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt n°2231 datant du 12 Octobre 2011, au sujet d'une question prioritaire de constitutionnalité comme le prévoit l'article 61-1 de la Constitution de 1958, posée par M.Patelise F sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article Lp

Commentaire de texte Le texte présenté ici est un extrait des « Mémoires du prince de Talleyrand » rédigé par Charles Maurice de Talleyrand et publié à Paris en 1891. C’est un texte de nature littéraires, plus précisément un mémoire. Ces mémoires racontent la mise en place d’un nouvel ordre social et politique en 1789. Les deux ordres privilégiés que sont le clergé et la noblesse viennent de rejoindre le Tiers Etat pour former une assemblée nationale qui par la suite se déclarera Constituante

Plan commentaire d’arrêt Crim 16 décembre 2009 : I – La confirmation du droit positif concernant l’application de la loi dans le temps A- Une décision en accord avec la loi - montrer que l’on était bien dans le cas d’espèce dans une situation de conflit (référence au cas d’espèce afin de ne pas tomber dans la dissertation) - comment se résout un tel conflit en ce qui concerne les lois de fonds → article 112-1 du code pénal B- Une décision en accord avec la jurisprudence antérieure

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

conventionnalité et indirectement le contrôle de constitutionnalité. COMMENTAIRE DIRIGE : Selon les requérant le principe de la garde à vue (GAV) portait atteinte au principe de la dignité humaine. Méconnaît l'art 66 de la C (liberté individuelle), les droits de la défense (protégés par l'art 7 de a DDHC), porte atteinte au principe d'égalité devant la loi (art 1 et art 6 de la DDHC), méconnaît la présomption d'innocence (art 9 de la DDHC). QUESTION 2 : le C constit a refusé de contrôler certaines

Commentaire d’arrêt doc 6 – fiche TD 19 Intro Cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 février 2004 est relatif à l’utilisation du droit de propriété. Deux voisins se sont mis d’accord pour construire une clôture séparant leurs terrains mitoyens mais une fois construite, celle ci ne respecte pas la limite de propriété entre les terrains puisque l’arrière de celle ci empiète sur le terrain d’un des voisins et que un de ses piliers empiète sur le terrain de l’autre des voisins, tout

Séance 6 L'évolution du principe de légalité Le principe de légalité a été pensé par les auteurs classiques, à la tête desquels Beccaria, pour lutter contre le pouvoir arbitraire du juge, pour soumettre ce dernier à l'autorité de la loi. Mais cette présentation rapide ne suffit plus à définir le principe de légalité. Ce principe s'est au fil du temps transformé. Alors qu'il avait pour objet de donner toute sa puissance à la loi et de réduire le jeu à un simple pouvoir d'application de

allemande. Une autre partie considère que ce groupe humain est d'abord lié par une composante volontariste c'est a dire la décision libre et commune des individus de s'associer pour un destin collectif >conception française (Ernest Renan doc5) + (doc 6 2premières lignes). Même si Renan met l'accent sur ce "vouloir vivre ensemble" il y a aussi les racines, le passé commun a ne pas oublier. C'est un concept politique, adhésion a une politique commune. ~ peuple : concept sociologique. est lié par des

dossier documentaire. - Les références doctrinales, - l’audience vidéo, - documents explicatifs de la QPC, - les tables analytiques : avec les précédents, etc… mais absence de commentaires des décisions. Site de la BU : - Dalloz, tous les codes gratuits, jurisprudence et commentaires, idem qu’en version papier, commentaire de la jurisprudence Ouvrages : - Code constitionnel chez Litec, 2011 - Xavier Magnon, Guide professionnel, Litec - L’essentiel de la QPC, co-écrit par le prof avec Dominique Rousseau