Commentaire Article 62 Constitution

la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les

Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation à l’examen, Droit constitutionnel, 3ème éd. LGDJ. III la constitution Document 3 : Bertrand Mathieu, Qu’est-ce que la Constitution ? Site du Conseil constitutionnel IV

cinématographiques de « Tintin ». Début de la collection L'oeuvre intégrale d'Hergé (Rombaldi), dont treize volumes paraîtront jusqu'en 1988. 1986 - Publication posthume des esquisses intégrales de ce qui s'appelle désormais Tintin et l'Alph-Art. Constitution de la Fondation Hergé, animée par Fanny Remi. 1988 - Le 31 août: inauguration de la station Stockel du métro de Bruxelles, décorée d'une double fresque murale à laquelle Hergé avait collaboré, puisque le projet datait de 1982. D'autres pages

examen au fond les activités d’audit interne. Par ailleurs, la recherche d’efficience de l’organisation peut parfois conduire à trouver des synergies dans le rapprochement du comité d’audit interne et du comité de maîtrise des risques, voire dans la constitution d’un comité unique « audit interne et risques ». Toutefois ces évolutions ne doivent pas entraver l’indépendance de la fonction d’audit interne. L’IFACI recommande : • que le CMAI comprenne des membres ayant une véritable indépendance par rapport

appeler « doctrine juridique », où l’on peut voir un effort intellectuel critique. Exemple : très peu d’écrits, à travers des histoires et des chroniques, on peut reconnaître des choses qui se laissent rapprocher de la doctrine. Parfois, on voit des commentaires des auteurs. Autre exemple, les livres pénitentiels : manuels pour des confessions, pour interroger, on peut voir une tentative de création de normes. Autre exemple : on voit que certaines collections de ces textes législatifs canoniques sont classés

25 B. LE FONCTIONNALISME 28 2.3 L'EXPLIQUATION ET LA COMPREHENSION 29 A. EMILE DURCKHEIM 30 B. L'EXPLICATION 30 C. MAX WEBER: LA COMPREHENSION 32 3.SOCIALISATION ET COMPORTEMENTS POLITIQUES 35 3.1 COMMENTAIRES GENERAUX 35 3.2 PSYCHOLOGIE ET POLITIQUE 35 A. APPORTS THEORIQUES 35 B. PERSONNALITE, ATTITUDES ET OPINIONS 37 3.3 PROCESSUS DE SOCIALISATION 39 A. AGENTS PRINCIPAUX: LA FAMILLE ET L'ECOLE 39 B. LES CONSERVATEURS

propositions. Le cas échéant, troisième exposé pour soutenir une autre position. 7 Séance 4 Témoin assisté et mis en examen Les notions de témoin assisté et de mis en examen Les droits du témoin assisté et du mis en examen. Exercice écrit : Commentaire de l’arrêt du 28 mars 2006 ou du 6 mars 2007. Exercices oraux : 1) Commenter l’article 80-1-1 du CPP résultant de la loi du 5 mars 2007 ; 2) faites le point sur l’évolution et 3) l’intérêt du statut de témoin assisté. 3 exposés. 8 Séance

société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition

337. Repression de l’infraction ´ C. L’escroquerie 340. 350. 360. 370. 380. Le cadre legal ´ Elements constitutifs de l’escroquerie ´ Cas d’application La tentative d’escroquerie – Les peines Infractions voisines 54 54 54 55 57 57 57 57 59 61 61 62 62 62 63 64 64 65 66 67 67 ` ´ ´ D. Les infractions liees a l’etat de faillite 381. Disparition des infractions de banqueroute mais maintien du droit penal ´ de la faillite 382. Auteurs des infractions liees a l’etat de faillite ´ ` ´ 383. Faut-il un

politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction