Commentaire Article 89 Constitution

République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Séance n°4 : « L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET LES PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat

élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 80 000 personnes ,ce sont les grands électeurs présidentiels qui sont des députés, des sénateurs,conseilleurs généraux, territoriaux

constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement

relatif aux collectivités d’outre mer - et à l‘entrée d’un nveau mb dans l’UE - Art. 88-5. > Art. 89 - Pouvoir de déclencher une révision constitutionnelle : référendum constituant.  En période de cohabitation, ces pvrs disparaissent. Contreseing bcp moins imptt en période de concordance, le pdt nomme et décide. §2. L’apparition des pouvoirs non contresignés A. En tant que gardien de la Constitution (art. 56, 61 et 54) -> Nomination d’un mb du CC tous les trois ans et du président tous les 9

Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications

constitutionnel en Cour suprême B) Vers une utilisation audacieuse de l’article 61-1 ? 1) Un contrôle plein et entier de la loi par le juge ordinaire 2) L’utilisation de l’article 61-1 uniquement en cas de question sérieuse 1 La Justice de la Constitution est au cœur de la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions de la Ve République. Et la modernité n’est pas ici un terme galvaudé. Car l’instauration d’une question préjudicielle1 en appréciation de

domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution, a développé progressivement son contrôle en deux étapes. 2 Par la Décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, le Conseil a jugé que désormais il n’exercerait plus seulement son contrôle sur les lois qui lui étaient déférées vis-à-vis de la Constitution elle-même, c’est-à-dire essentiellement de son article 34, mais également vis-à-vis du Préambule de la Constitution qui lui-même renvoie à la Déclaration des droits

------------------------------------------------- TD n°4 ------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le

institutions politiques A. Les ambiguïtés du vocabulaire juridico-politique Pour clarifier le vocabulaire juridico-politique, il faut recourir à des méthodes de définition. On emploie le terme de « démocratie » et on se comprend tous. Que prônent les constitutions ? De quoi parle-t-on quand on parle de démocratie qui s’étend ? Freedom House mesure le caractère démocratique des Etats, en leur donnant des notes de 1 à 10. Mais que mesure son indice ? Les statistiques sont les suivantes : en 2012, sur 195 pays