Commentaire Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale

………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12 L’art

pouvoir exécutif dans la conduite du pays et de l’élaboration de la loi. La constitution se caractérise par un renforcement du pouvoir exécutif ( poste du président ). Autres changement, le renforcement des pouvoirs légiféré du pouvoir exécutif ( article 34 et 37 de la constitution qui précise les conditions d’application de la constitution ). Certains textes, lois ont la même force qu’elle voir supérieur, ce sont les lois constitutionnelles ( qui modifie la constitution ). Elles sont votées par

 Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 12e éd. 2010. 1 Page 2 Textes utiles ­ Constitution du Sénégal du 7 janvier 2001 ­ Code de la famille du Sénégal ­ Code civil français Séance 1 Thème: La personnalité juridique Sous­thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet : cas pratiques Travail à faire : Lire les documents  / Traitez les cas pratiques suivants Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux

Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC, Maître de conférences de droit privé LE JUGE PENAL INTERNATIONAL ET LA COUTUME INTERNATIONALE. Herman Blaise NGAMENI, doctorant en droit public

International Humanitaire - CPI  : Cour Pénale Internationale - DIDH  : Droit international des Droits de l’homme - OMS  : Organisation Mondiale de la Santé - CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie - TSSL  : Tribunal Pénal Spécial pour la Sierra- Léone - DIHC :

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier

L’EXPERT JUDICIAIRE Introduction 1ère Partie : Le statut de l’expert dit « judiciaire » Chapitre 1 : Procédure de nomination Section 1 : Le recours à l’expertise judiciaire § 1 : Les mécanismes de l’inscription § 2 : L’appel à un technicien Section 2 : Acquisition de la qualité d’expert judiciaire § 1 : La décision d’expertise § 2 : L’insuffisance de cette décision Chapitre 2 : Organisation des experts Section 1 : Les conséquences de l’inscription § 1 : Une indépendance fonctionnelle § 2 : Les organismes

si l'on empêche le juge d'interpréter le texte de loi. => Pour autant, on va ré-affirmer la prépondérance du législateur, donc du peuple. = code civil = compromis : dogme révolutionnaire , le juge ne peut aller à l'encontre du code. => s'explique par Portalis Paragraphe 1: l'article 4 du code civil => raison d'être dans le discours préliminaire de Portalis : vision pragmatique L'application du droit civil ne soit pas entravé par une approche dogmatique : il faut une loi qui fonctionne

civil et pénal. En effet, le juge doit être impartial, c'est-à-dire neutre. Le droit processuel compare les trois procédures administratives, civiles et pénales dans la perspective de dégager des principes communs, des règles transversales à celles-ci. Le mot processuel vient de procedere qui signifie avancer, aller en avant. C’est ici l’idée que le dossier avance. La procédure est l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour obtenir un résultat. Dans un sens plus précis, la procédure se présente

évidemment simplifier – quitte à renvoyer, pour des analyses plus complètes, à d’autres ouvrages déjà publiés dans cette collection : l’Histoire du droit public français (no 755), l’Introduction historique au droit privé (no 408), l’Histoire du droit pénal (no 690), l’Histoire de la justice (no 137), Les grandes dates du droit (no 2890), etc. Au surplus, l’évolution des systèmes de droit n’est pas toujours parfaitement claire. Sur beaucoup de points, les spécialistes discutent. Si les événements historiques