Commentaire Association Paris Jean Bouin

Séance n°4 : La notion de service public Commentaire d’arrêt dirigé_ : _TA Paris, 29 mars 2009, Société Paris Tennis 1) Rappel des faits : Le Club Athlétique de la Société Générale est fondé en 1903. En 1919, il change de nom et est désormais désigné : « le Club Athlétique des Sports Généraux » (CASG). Le CASG est dénommé « association Paris Jean-Bouin CASG » en 2003. Cet organisme privé occupe un terrain de 57 530 m² appartenant à la ville de Paris, et ce depuis 1925. Le terrain lui a été

des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels ………………… I - Des soutiens diversifiés………………………………………. A - Les subventions pour missions d’intérêt général……..… B - Les achats de prestations de services…………………… C - Les concours aux associations sportives……………… D - La mise à disposition d’équipements sportifs……….… E - Les travaux d’entretien et d’amélioration des équipements……………………………………………. II - Une source de financement croissante et variable selon les disciplines………………………………………… A

patriotique. Enfin, les associations étaient encore souvent « plurifonctionnelles » et pouvaient associer les trois types d’activité cités. Cf. Pierre Arnaud, « La sociabilité sportive. Jalons pour une histoire du mouvement sportif associatif », dans Pierre Arnaud (dir.), Les Athlètes de la République. Gymnastique, sport et idéologie républicaine 1870-1914, Toulouse, Privat, 1987, p. 368-369. 2 Antoine Prost et Jay Winter, Penser la Grande Guerre. Un essai d’historiographie, Paris, Editions du Seuil,

(Dalloz) 18e édition Autres ouvrages : René Chapus auteur de : droit adm tome 1 chez Montchrestien, La JDA (actualité du droit admi) L’examen : pas de commentaire d’arrêt à l’examen Matière TD : 1ere possibilité : cas pratique assez court , 3-4 questions ( cas pratique fermé : une question : qu’une seule bonne réponse 2eme possibilité : Commentaire d’arrêt dirigé Introduction générale La spécificité du droit administratif En France la justification de la soumission de l‘admi a un droit particulier

j'ai enseigné quelques années à l'université de Nanterre, mais j'ai décidé ensuite de me consacrer à la vie active des entreprises. Créativité et compétition, c'est ce que je recherchais. Le chef du personnel: Vous êtes tout de suite entré chez Bouin? P.A.: Non. J'ai d'abord été chef de section au ministère de l'Equipement et du Logement. Mais je ne m'entendais pas très bien avec mon patron. Nos conceptions en matière d'urbanisme étaient très différentes. Un jeune cadre: Alors vous avez quitté

homogène quant à leurs comportements et leurs besoins vis-à-vis de l’événement. Les cibles sont : - les pratiquants - les fans de football américain - les fans de « sports US » - les jeunes fans de la culture américaine - les associations américaines en France - la population « familiale » La FFFA souffre de la concurrence des fédérations olympiques que sont la Fédération Française de Football, la Fédération Française de Basket Ball ou la Fédération Française de Rugby par

initient un mouvement de recherche dans le domaine de l’histoire du sport : J. Defrance, La fortification des corps : essai d’histoire sociale des pratiques d’exercices corporels. G. Vigarello, Le corps redressé : histoire d’un pouvoir pédagogique, [Paris, Delarge, 1978] A. Ehrenberg, Aimez-vous les stades ? [Recherches, n°3, avril 1980]. Le sport, va être étudié sous plusieurs angles : - Un instrument de pouvoir sur la jeunesse (le sport instrumentalise la jeunesse) - Un objet de consommation de masse

positive dans l’industrie», dans Claude, ALAZARD, Sabine, SÉPARI, Contrôle de gestion, 5e éd, Paris, Dunod, 2001, P.40. 2 Ensemble des techniques d’organisation, de direction et de gestion de l’entreprise, permettant à l’entreprise d’atteindre ses objectifs. 3 Patrick, BOISSELIER, Contrôle de gestion, Paris, Vuibert, 1999, P.5. 4 Françoise, GIRAUD, et al, Contrôle de gestion et pilotage de la performance, Paris, Montchrestien, 2003, P.27. 3 Traditionnellement, on distingue trois types de contrôle

Sponsoring est le plus souvent associé à un événement sportif. 2) Les caractéristiques de base du Sponsoring À l’origine, le Sponsoring est fondé sur une association et un échange entre un parrain et une entité parrainée. Le parrain est généralement une entreprise. Toutefois des individus, des collectivités publiques ainsi que des associations à but non-lucratif peuvent être parrains. Exemple : le gouvernement hongrois fait du parrainage. En décembre 2003, le ministre hongrois des sports annonce

l’intégration du patrimoine architectural récent dans ce processus, ce travail de mémoire propose d’identifier l’image touristique actuelle de Casablanca. Aussi, deux acteurs principaux du développement touristique seront considérés, à savoir Casamémoire, association locale de sauvegarde du patrimoine récent et le Conseil régional du Tourisme, chargé de la promotion touristique de la ville. De plus, la prise en compte de quatre guides de voyage fréquemment utilisés permettra de vérifier l’image qui est diffusée