Commentaire Chambre Civil 15 Juin 1994

ADAPTATION DES BÂTIMENTS FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES : CAS DES CHAMBRES D’ETUDIANTS DU 2iE À KAMBOINSÈ MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTER EN INGENIERIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT OPTION : GENIE CIVIL Présenté et soutenu publiquement le 16 juin 2010 par : Fabrice Norbert OHANDJA ELOUNDOU Ingénieur des Travaux de Génie Civil Travaux dirigés par : - Professeur Yezouma COULIBALY, Enseignant-chercheur, Chef UTER GEI - Professeur Didier LECOMTE, Enseignant-chercheur, UTER GEI - Docteur Abibou

2 - Modalités : - La constitution est modifiée par des organes et selon une procédure qui ne Ne sont pas ceux prévus pour l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure est spécifique. Par exemple, Adoption ou ratification par les deux chambres du parlement réunies en Une seule formation, conditions particulières de délai ou de majorité, Etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciauxet selon une procédure spéciale, on est en présence d’une Constitution

1 UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale ……………………………………………………………

comparativement à d’autres secteurs où celle-ci opère quelque peu clôturée sur elle.même. Nous avons choisi de ne pas traiter des politiques de l’éducation physique et sportive relevant stricto sensus du ministère de l’Instruction publique (devenu en juin 1932 ministère de l’Éducation nationale). L’institution scolaire, qui va se montrer longtemps réticente à l’introduction de la culture sportive conçue en termes de contenu(s) d’enseignement, n’apporte pas grand-chose à l’intelligibilité des politiques

protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme est entré en vigueur seulement en 2004, après avoir été adopté en 1998. 10 Cour ADHP, Michelot Yogogombaye c. Sénégal, arrêt, 15/12/2009. Les défis ne manquent pas pour la Cour ADHP : Gérard NIYUNGEKO, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : défis et perspectives, R.T.D.H., 2009, n°79, pp. 731-738. 11 Sur les travaux ayant précédé l'adoption du protocole sur

toujours refuser le prélèvement sanguin ou génétique, c'est une atteinte du corps. La Cour de Cassation se fonde sur l'article 11 du Code de procédure civile: « le juge peut tirer toute conséquence du refus. » Le droit c'est l'art de concilier les intérêts contradictoires. Le principe d'inviolabilité est sacré. En matière de responsabilité civile. Exemple: Un accident. Le responsable doit indemniser le préjudice de sa victime mais il soutient que si la victime se prêtait à certaines opérations

Michael Joseph Jackson est un auteur-compositeur-interprète, danseur-chorégraphe, poète et homme d'affaires américain né le 29 août 1958 à Gary (Indiana) et mort le 25 juin 2009 à Los Angeles (Californie)[2]. Septième d'une famille de neuf enfants, il a commencé sa carrière à l'âge de onze ans au sein des Jackson Five puis a commencé sa carrière solo en 1971 tout en restant membre du groupe. Surnommé par la suite « The King of Pop »[3],[4](en français « Le Roi de la pop »), il a sorti cinq albums

DROIT CIVIL Classification et Concept de Personne Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremment importante, il reconnaît chaque individu

s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils et politiques contrairement à la Déclaration – même si par la suite, le droit de propriété a été consacré par un protocole. Aussi, grâce à ses techniques d'interprétation, la Cour intègre dans sa jurisprudence de nouveaux droits parmi lesquels des

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art