Commentaire Chambre Civile 1 14 Octobre 2009

maisons juives » octobre 1939 Travail forcé imposé aux juifs mars 1940 Premier grand ghetto à Lodz POLOGNE/ TERRITOIRES DE L’EST PAYS-BAS (exemple de territoire occupé) Quels sont les formes et les facteurs de la guerre d’anéantissement durant la Seconde Guerre mondiale ? Quelles sont les étapes de la destruction des juifs et des Tsiganes d’Europe ? 1939 Interdits professionnels pour les juifs Concentration D’une guerre d’anéantissement… Doc. 1 Exécutions à la baïonnette

heures trente minutes à quinze heures trente minutes RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité civile délictuelle permet la mise en œuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle correspond à l’obligation de réparer le préjudice causé à une personne par la commission d’un délit civil, voire d’un délit pénal. Être responsable c’est répondre des conséquences

CARY……………………..RI THIARE ISMAILA………………………..RI 1 La notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence PLAN I. Une consécration jurisprudentielle de la notion de droits fondamentaux A. Une fondamentalitè référant aux instruments juridiques 1. Un juge inspiré par les textes constitutionnels 2. Une déduction prétorienne sur les sources internationales B. Une construction relevant de l’importance matérielle des droits et libertés 1. Une fondamentalitè tirée de leur aspect essentiel

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

moteurs de l’économie mondiale. L’effondrement des flux de capitaux privés a provoqué un déficit croissant dans le financement global du Sud. Et jusqu’à présent, pas plus l’augmentation des flux financiers publics que la lente reprise – depuis la fin 2009 – des apports de capitaux privés n’ont permis de compenser ces manques. L’ONU indique par ailleurs que le volume global des mouvements financiers des pays du Sud vers ceux du Nord dépasse celui des flux en sens contraire : le Sud continue de financer

Bibliographie : site juridique des éditeurs juridiques : nouveaux ouvrages Dalloz, jurisclasseur, LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques

COUR DE DROIT PENAL SPECIAL INTRODUCTION 1 question : Qu’est-ce que le droit pénal spécial: l’étude de l’ensemble des règles régissant des infractions spécifiques , il s’agira d’étudier des infractions déterminé et obéissant a un régime singulier , envisagera élément constitutif propre mais aussi leur répression et leur spécificité procédurale leur afférent . Une matière importante tant quantitativement que qualitativement , quantitativement : le nombre d’infraction est

dans un IME. 1) Loi 2005-10 février 2005 2) Loi 2005-10 février 2005 3) Textes de loi concernant les usagers   B. L'institut médico-éducatif 1) Législation sur les associations 2) L'agrément de l'établissement 3) La population accueillie 4) Le projet d'établissement. 5) Le personnel 6) Les partenaires   C. Les situations   Conclusion Introduction Je suis actuellement en première année de moniteur éducateur. Durant de cette année, j'ai effectué un stage de 14 semaines dans

Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une introduction

Introduction Le contrat oblige à respecter la parole donnée. C’est ce qu’énonce l’article 1134 alinéas 1 et 11 du code civil. La deuxième question essentielle est la responsabilité civile. Elle est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre et notamment le dommage causé par une faute (article 1382 du code civil). En vertu du principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du