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Dalloz, jurisclasseur, LGDJ =< édition 2010

Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil

Introduction

Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation,

Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens prévus par le droit contre son débiteur, il dispose d’une action en justice, cet référence à l’action en justice vise l’organisation par l’autorité publique puisqu’il ne s’agit pas d’une justice privée, mais telle qu’elle est faite par les autorités publiques, le créancier est celui qui est bénéficiaire du lien juridique, c’est celui auquel le débiteur doit, le débiteur est celui qui a la charge d’exécuter.

On peut préciser la nature de ce lien, (dont la mesure où on connaît aussi un autre lien dans le cadre d’un rapport entre une personne et une chose = le droit réel), ici c’est le lien entre le créancier et le débiteur, c’est un lien personnel et en vertu de ce lien personnel le créancier qui est titulaire de ce droit peut réclamer l’exécution au débiteur. Parler de lien personnel permet de comprendre que le créancier ne peut réclamer qu’au débiteur, c’est affirmer l’effet limité (l’effet relatif) de ce lien juridique qui reste personnel donc il ne peut pas réclamer à une autre personne. SI le créancier ou le débiteur disparaît la créance ne disparaît pas car cette relation entre le créancier et le débiteur est une relation à caractère patrimonial des 2 côtés car chez le créancier cette relation est matérialisée dans son patrimoine au titre de l’actif, chez le débiteur cette relation est matérialisé dans son patrimoine au titre de passif (une dette) en cas de décès il y a transmission successoral universelle du patrimoine (avec tous ses