Commentaire Chambre Civile 1 14 Octobre 2009

contenu imprévisible Liste des principales abréviations AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation CA : Cour d’Appel C. Cass : Cour de cassation Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation CCE : Communication commerce électronique CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Cons. Const. : Conseil Constitutionnel Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme

SAFRAN EN 2013 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Sommaire PROFIL DU GROUPE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1 5.3 Développer le potentiel humain 203 Viser l’excellence en santé, sécurité, et environnement 214 224 DU GROUPE 8 5.4 1.1 Présentation de Safran 10 1.2 14 5.5 Impliquer nos fournisseurs et partenaires La stratégie du Groupe 1.3 S’investir via les fondations et le mécénat 224 Les activités 15 5.6 1.4 Position concurrentielle 32 5.7 Méthodologie du suivi des indicateurs RSE et avis des commissaires

tellement sévères que le nombre de mort est toujours imprécis. Par exemple, concernant la grippe espagnole en 1918/1919 (fin de la première guerre mondiale) qui est une grippe issue d’une souche H1N1, elle aurait contaminé 1/3 de la population mondiale et selon l’institut Pasteur elle aurait fait 50 millions de morts (pour 1,8 milliards d’habitants). Toutes les pandémies sont difficiles à enrayer quelque soit les époques parce que les

organisation limitée au plus petit dénominateur commun : une composante parlementaire embryonnaire dépourvue de pouvoirs réels et un Comité des Ministres dont le rôle s’est réduit à la production de recommandations aux gouvernements des États contractants. 1 Contentieux communautaire et européen 2010. Du côté communautaire, la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) que je ne fais que mentionner maintenant, mais que nous étudierons lorsque nous verrons le système communautaire

Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé Section 1 : Les contrats administratifs traditionnels Section 2 : Le contrat de partenariat Chapitre 2 : les conditions juridiques du recours au contrat de partenariat Section 1 : les conditions de fond Section 2 : l’évaluation préalable PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DE PARTENARIATS

3ÈME PARTIE – LA SANCTION PÉNALE Chapitre préliminaire: Fonctions et caractères de la peine Section 1- Fonction de la peine On oppose deux doctrines essentielles: nous conduit à la distinction délicate des peines et des mesures de sûreté. les justifications reposant sur le postulat du libre-arbitre Idée: chaque individu a le choix de commettre ou de ne pas commettre une infraction. Quand il la commet, c'est parce qu'il l'a voulu, ces actes ne sont pas pré-déterminés. Si c'est son choix

impunissable, ce sont les délits non intentionnels, ce qui est reproché à lʼagent cʼest son imprudence, sa maladresse. - Comme toute infraction, la tentative va posséder deux éléments constitutifs : un élément matériel et un élément moral. ! Section 1. Lʼélément matériel de la tentative Il faut savoir à partir de quand peut on dire que lʼacte dʼun agent constitue une tentative. La tentative marque le moment ou le droit pénal intervient. Lʼarticle 121-5 du Code Pénal nous dit quʼil y a tentative

. . . . . . . . . . . . . . La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque européenne

Affaire du Probo Koala 1 Affaire du Probo Koala L'affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d'Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets en Côte d'Ivoire en août 2006. Le Probo Koala, dont l'équipage est russe, est un navire pétrolier immatriculé au Panama, appartenant à une compagnie grecque et affrété par la société hollandaise et suisse

35 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008/2009 I PERNOD RICARD 15 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le présent Chapitre comprend les parties « Gouvernement d’Entreprise » et « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce. Il s’attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2008/2009, des conditions de préparation et d’organisation