Union europeenne

Pages: 69 (17238 mots) Publié le: 12 février 2012
Comment fonctionne l’Union européenne?
Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens

Union européenne

Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 BruxellesManuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE

Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008

ISBN 92-79-03657-2 © Communautés européennes, 2008 Reproduction autorisée Printed in Belgium IMPRIMÉ
SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

Comment fonctionne l’Union européenne?
Petit guide desinstitutions européennes à l’usage des citoyens

Sommaire
L’Union européenne — Présentation Les traités
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3 5 7 11 15 21 26 29 31 33 35 37 39 41 43

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Les mécanismes décisionnels de l’Union Le Parlement européen: la voix des citoyens . . . .

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Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres . . . . . . . . La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun . La Cour de justice: le respect du droit .

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La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . .

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Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales

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La Banque européenne d’investissement: le financement du développement économique. La Banquecentrale européenne: la gestion de l’euro . . . . . . . . . . . . .

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Le Médiateur européen: le destinataire de vos réclamations

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Le Contrôleur européen de la protection des données: lasauvegarde de la vie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les agences européennes .

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© Corbis

L’Union européenne — Présentation
Les trois principales institutions ayant pouvoir de décision sont: ‡ le Parlement européen (PE), qui représente lescitoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct; ‡ le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; ‡ la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce triangle institutionnel définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à laCommission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l’arbitre final dans les litiges relatifs au droit communautaire. La Cour des comptes contrôle le financement des activités...
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