Commentaire Chambre Commerciale 20 Mai 2003

ratifiée en Algérie par décret présidentiel n°08-174 du 14 juin 2008, publié au Journal Officiel n°33 du 22 juin 2008. Pour information, cet article a été publié, sous une forme synthétique, dans la: Revue Bilatéral, n° 15, mai 2009, pp. 62-63. La Revue Bialtéral est une revue de la chambre algéro-allemande du commerce et d’industrie- AHK Algérie. © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés

législations communautaires issues de l’UEMOA, de la CEMAC, de la CIMA, de l’OAPI et de la CIPRES, thème ayant fait l’objet d’un exposé détaillé lors du dernier séminaire organisé par l’Union Internationale des Avocats qui s’est tenu à Dakar les 19 et 20 février dernier. En effet, comme l’a fait remarquer Me Mamadou KONTE, la création d’organisations de dimensions régionales ou sous régionales s’est accrue de façon considérable sur le continent ces derniers temps, avec à la clé, un foisonnement qui

par l’Etat et les autorités locales. A la fin de 2004, 11 millions (84% de la population cible) est couverte par le Fonds. 2. L’Hôpital Franco-Vietnamien L’hôpital Franco-Vietnamien a ouvert pour la première fois ses portes le 20 Janvier 2003 suite au cofinancement de 9 médecins français et l’aide d’un avocat. Le but de l’hôpital est de prodiguer des soins de qualité, d’abord à la population vietnamienne, et pour un prix abordable ainsi que transférer des compétences et des connaissances

.............................. 35 2.1. Analyse du flux d’information ....................................................................... 35 Modélisation des flux d’information ............................................................ 35 Commentaires ................................................................................................. 41 Chronogramme réel .................................................................................... 43 2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.2. Stratégie

elles sont muettes sur la question du moins pour ce qui est d’une définition du délit de presse. La loi 60-12 du 30 juin 1960 parle plutôt « des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre moyen de publication ». La loi 97-01 du 20 août 1997 n’est pas plus explicite. Elle parle « des crimes et délits commis par les moyens d’information et de communication audiovisuelle » sans une définition du délit de presse en soi. On retrouve dans cette dynamique les délits contre les

[Entrez ici le titre du message] En mai 2008, le Time le classe deuxième sur sa liste des cent personnes les plus influentes au monde. Vladimir Poutine fit des études de droit à l'Université de Léningrad où il obtient en 1975 son diplôme avec un mémoire consacré à la politique des États-Unis en Afrique. Anatoli Sobtchak, à l’époque professeur à l’université et futur maire de la ville, est son superviseur académique. Après une formation à Moscou, il devient membre du KGB, où il sert pendant

BPM stimule les interactions entre la stratégie et le quotidien ........................................... 19 Conclusion................................................................................................................................ 20 Annexe : grille d’entretien........................................................................................................ 21 Bibliographie....................................................................................................

industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour

Surveillance et mesures de sanctions des agences de notations .......................................................20 1.5. La coopération entre les superviseurs (articles 26 à 33).....................................................................20 1.6. Le rôle de CESR dans la réglementation européenne........................................................................20 2. Mise en perspective internationale du Règlement européen agences de notation......................... 25 2.1 Les travaux

Tourisme Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Obligations Remboursables en Actions Points de base Périmètre constant Produit Intérieur Brut Prix Moyen par Chambre Résultat Brut d’Exploitation Résultat Brut Opérationnel Revenue Per Available Room (Revenu hébergement par Chambre Disponible) Revenu Moyen par Chambre Résident Marocain à l’Etranger Résultat Net Part du Groupe Return On Capital Employed : rentabilité des capitaux employés Return On Equity : rentabilité des fonds propres