Commentaire Chambre Commerciale 20 Mai 2003

Droit commercial Semestre 3 Examen : écrit sur un cas pratique de 3h Blog : http://lewebpedagogique.com/aline2603 Bibliographie : - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, PIEDELIEVRE, éd. Dalloz, collection cours - Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008 - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008 - Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr Introduction Pourquoi étudier le droit commercial ? Pourquoi

accords verticaux dans le domaine de la distribution automobile 3. Droit européen 3.1. Extraits du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) 3.2. Règlement CE n°1-2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux art. 81 et 82 du traité 3.3. Règlement CE n°139-2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle 3.4. Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (97/C 372/03)

Monsieur J.-D. Seroen Année Académique 2010-2011 Master en Sciences commerciales HD TABLES DES MATIERES Introduction 3 1. Analyse des pages du site 4 2. Description et comparaison des fonctionnalités de Proxis.be 5 2.1 Communication 5 2.2 Fonctionnalités commerciales 5 2.3 Fonctionnalités culturelles 5 2.4 Fonctionnalités copyright 5 2.5 Fonctionnalités de sécurité 5 3. Description des caractéristiques commerciales clés du business model de Proxis.be 6 4. Ciblage 6 5. L’e-business

satisfaction des clients, une gestion immobilière ciblée et une politique de développement durable qui fait référence dans le secteur hôtelier. > Une belle croissance pour Accor en 2010 Au global, Accor a enregistré de très belles performances commerciales et opérationnelles. Notre chiffre d’affaires a progressé de 7,1 % pour atteindre 5 948 millions d’euros, et notre résultat d’exploitation a très fortement augmenté (de 82,4 %) il est désormais de 446 millions d’euros. La marge brute, mesurant la

théorie. Ex : 1985, loi a créée l’EURL (SARL avec une seule personne à sa tête. Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limité). Société avec une seule personne qui a créée une personne fictive. Le but est de séparer les 2 patrimoines. Loi du 1 août 2003 sur l’initiative économique. Permet de mettre en sécurité la résidence familiale afin que ses créanciers ne puissent pas la saisir (une forme de patrimoine d’affection). §2- La portée de la classification Les règles sont nombreuses : * Seuls

Information et sensibilisation du public 5 1.3. Lutte contre le changement climatique 6 1.4. Protection de la nature et des ressources naturelles 14 1.5. Promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement naturel 20 1.6. Fonds pour la Protection de l’Environnement 21 2. Statistiques de l’environnement 22 2.1. Indicateurs de Développement Durable et projet « PIBien-être » 23 2.2. Changement climatique 23 2.3. Autres activités

....164 • Article 19 Définition de l’autopartage et création d’un label spécifique .............................168 • • • CHAPITRE II - Mesures relatives aux péages autoroutiers ..................................................170 Article 20 (Articles L. 130-4 et L. 330-2 du code de la route) Transposition d’une directive européenne pour développer les péages sans barrière sur les autoroutes...................170 • Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière) Modulation

L’exposé des motifs du décret de 1852 explique qu’on « peut gouverner de loin mais, on n’administre bien que de près. » Ce mouvement de déconcentration a continué de se développer par la suite et se poursuit toujours de nos jours. Exemple, le décret du 20 octobre 1999 augmente encore les pouvoirs des préfets de départements et de régions en matière de services déconcentrés. Autre illustration de la déconcentration, mais indirecte celle-là, c’est la délocalisation des administrations centrales. Pour

l'Afrique Noire d'hier à demain, Paris, Hatier, 1988, 887p ; Joseph Vincent NTUDA EBODE, « De la décolonisation fictive à l'hypercolonialisme : les nouvelles formes de domination à l'aube du troisième millénaire » in Cahiers de l'UCAC, N°6, février 2003, pp.357-368. * 2 Alain FOGUE TEDOM, « La géostratégie », Cours de Maîtrise en Science Politique, Université de Yaoundé II, année académique 2006-2007, p.28. * 3 Martin MOTTE, « Une définition de la géostratégie », in stratisc, ISC/CFHM/IHCC, 2005

| |Mai 2001 - Aujourd'hui | |Pamavon et Associés - Directeur adjoint des Ventes | |- Responsable d'une augmentation des ventes de 10MF à 15MF | |- Contact avec les principaux organismes banquier | |- Management d'une équipe de 40 Commerciaux