Commentaire Chambre Commerciale 5 Mai 2001

Code civil ? 4) L’article 2277 du Code civil a-t-il subi des modifications de rédaction dans les dix dernières années ? Lesquelles ? 2) Recherche documentaire : Recherchez et répertoriez dans les principaux périodiques (cf. liste infra) les commentaires rendus à propos de la décision suivante : Civ. 3ème, 20 mars 2002, Bull. civ. III, n° 71 ; D. 2002, p. 2075, note Chr. Caron ; JCP, éd. G, 2002, I, 176, n° 6, obs. H. Périnet-Marquet ; RTDCiv. 2002, p. 333, obs. Th. Revet 3) Initiation à la lecture

a été défendue au 19ème siècle, tolérée par Japiot (3) dans le cadre du renouvellement de la théorie des nullités, puis reniée au 20ème siècle. Les auteurs la qualifient aujourd'hui facilement "d'inutile et compliquée" (4), "d'inutile et inexacte" (5) ou "d'inutile et illogique" (6), sans pour autant que la période contemporaine (7) soit exempte d'un mouvement d'attirance-répulsion au regard de ses effets (8). En 1965, Henri Mazeaud, dans un ouvrage d'exercices pratiques à l'attention des étudiants

incapacités, 3è éd., LGDJ, 2007. GARE (T.), Droit des personnes et de la famille, 3è éd., Montchrestien, coll. « Focus », 2004. Terré (F.), FENOUILLET (D.), Les personnes, La famille, Les incapacités, Dalloz, coll. « Précis », 7è éd., 2005. 5- Les « Mélanges » et les Thèses - Mélanges Les étudiants trouveront sur les rayonnages des bibliothèques de nombreux ouvrages dont le titre « Mélanges » ou « Etudes » est suivi du nom d’un professeur des facultés de droit. Ces ouvrages contiennent

CONCLUSION…………………………………………………………………………...p. 84. BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………...p. 85. INTRODUCTION La société anonyme est le moyen de réunir des capitaux et d’associer des épargnants à la réalisation d’une activité industrielle et commerciale, sans leur faire courir un risque illimité. Les actionnaires vont apporter de l’argent à la société dont ils seront, en conséquence, tous 2 propriétaires. Cet argent, ils espèrent qu’il va leur en rapporter davantage, grâce aux bénéfices que

Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française Gazette du Palais La Semaine Juridique édition Entreprise La Semaine Juridique

! ! ! Séances 1 à 5 Enseignements : Groupe 1 - Marine FRIANT PERROT Groupe 2 – Petra HAMMJE ! ! ! ! ! Groupe 3 – Hélène PÉROZ Année universitaire 2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point

. Elsa DURAND Mai 2010 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET L’université PANTHEON ASSAS

Télécopie : +33 2 97 63 48 10 contact@wb-lagoelette.fr Dossier documentaire CONTEXTE Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 Localisation géographique de l’hôtel Extrait de la plaquette commerciale de l’hôtel Goélette Le service Réception Extrait du Cahier de procédures GESTION COURANTE Document 5 Document 6 Document 7 Document 8 Document 9 Liste des tâches du jour Réservation de Mme LELOUP Extrait du questionnaire de satisfaction 30 POINTS Suivi de la qualité : analyse mensuelle

PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial DOCUMENTS À ABROGER Néant DESTINATAIRES

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION DU DROIT DANS LE TEMPS ..................................................... 3 I. La loi ...........