Commentaire Chambre Criminelle 23 Février 2010

Université Pierre Mendès France Institut d’Etudes Politiques de Grenoble   BUGLI Julien La Guerre en Afghanistan en débat 2001-2010 Production de discours et enjeux de perception Séminaire « Pratiques historiennes » 2009-2010 Sous la direction de Yves Santamaria Sommaire...........................................................................................................................2 Remerciements.........................................................................

. 75 Conférence d’inauguration de la deuxième Semaine nationale de la migration au Mexique, Leticia Calderón Chelius. ............................................................ . 93 Problèmes d’Amérique latine, N° 75, Hiver 2009-2010 Varia Les « Maras » ou la transnationalisation des pandillas en Amérique centrale, Wim Savenije..................................................................................... 111 Résumés.........................................

fiction car la Nation n’existe pas concrètement et est donc incapable d’exercer le pouvoir dont elle est titulaire. L’article 42 DE LA CONSTITUTION énonce une des conséquences de la théorie de la souveraineté nationale : « Les membres des deux chambres représentent la nation, et non uniquement ceux qui les ont élus ». Mais cette disposition a été vidée de son sens par la pratique car les parlementaires votent selon les opinions de leur parti, et pas au nom de la représentation nationale. La

des charges totales de fonctionnement, de même que plusieurs demandes en autorisation de crédit supplémentaire ; ces projets et demandes étant généralement présentés comme liés aux implications de la réforme des codes de procédure (projet « Justice 2010 »). Cette situation a interpellé la Commission des finances du Grand Conseil et l’a motivée en automne 2011 à solliciter un audit de la Cour des comptes afin que cette dernière puisse apprécier la qualité de l’organisation administrative du PJ et,

prévoit aucune condition pour la rédaction de cet acte, une circulaire du 22 juillet 1993 pose comme condition un double seuil, 22 semaines de grossesse et 500 grammes concernant le poids du fœtus. La cour de cassation par 3 arrêts en date du 6 février 2008 Civ.1ère ,6fev2008. D2008.AJ, 423; JCP (semaine juridique) 2008, II, 10045. Rejette l’approche retenue par la circulaire et adopte une lecture littérale du texte, la cour de cassation retient que l’établissement de l’acte d’état civil n’est

sommes perçues de l'ancien actionnaire n'a pas davantage été considérée comme un « flux anormal » : à chaque fois, il s'agissait d'opérations qui ont été considérées comme explicables. Cette décision n'est pas aussi nouvelle qu'on a bien voulu l'écrire (23) ; depuis longtemps, la Cour de cassation se montre vigilante sur les conditions de l'extension ; l'arrêt Metaleurop a également démontré que les juges du fond sont aussi exigeants sur le respect des critères, et qu'il ne suffit pas d'une ambiance d'«

Droit civil le 25/01/11 (commentaire d'arrêt à l'examen) BOUCHI DALLOZ, Buffelan Lamor Introduction: La famille est la plus ancienne des structures humaines, les anthropologues considèrent que les premières lois qui ont régit les êtres humains étaient des lois qui touchées aux rapports familiaux en particulier les rapports de l'inceste. Si on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans

Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire .......................................................... 20 Les organismes para-bancaires ................................................................................................... 23 L ’organisation professionnelle du secteur ................................................................................... 25 Structure économique du marché algérien ............................................................................ 25

institutions financières spécialisées hors loi bancaire .......................................................... 20 1.2.4 Les organismes para-bancaires ................................................................................................... 23 1.2.5 L ’organisation professionnelle du secteur ................................................................................... 25 1.3 Structure économique du marché algérien .......................................................

Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative