Commentaire Chambre Criminelle

Commentaire d'arrêt : Ass. Plé. 29 mars 1991 – arrêt BlieckEn l'espèce, X est un handicapé mental ayant été placé dans le centre d'Aide par le travail de Sornac. Alors qu'il se trouvait sous la garde du centre, qui lui même est géré par l'Association des centres éducatifs du Limousin, X a mis le feu à la forêt appartenant aux consorts X. Ces derniers ont alors assigné l'Association en justice pour obtenir la réparation du préjudice subit. Les juges du fond de la cour d'appel de Limoge ayant condamné

de gravité lorsque la loi le prévoit, alors qu’ elle est obligatoire pour les infractions criminelles. Interviennent pendant l’intrustion, d’une part, les différentes juridictions d’instructions. Il s’agit essentiellement du juge d’instruction et de la chambre d’instruction. Mais aussi d’autres magistrats peuvent intervenir. Le juge des libertés et de la détention ou bien es qualité le président de la chambre d’instruction. L’objectif est d’établir l’information permettant de connaitre les circonstances

thèse est-elle explicite ? Comment s’y prend-il ? On entend 2 voix : Hugo + ses opposants. THESE REFUTEE : la peine de mort est utile et nécessaire. Arguments du peuple Arguments de Victor Hugo (1) l.2-3, la peine de mort protège la société des criminels, (2) l.9, la peine de mort est une vengeance et une punition, (3) l.16, la peine de mort est exemplaire. (1) l.4,8 : la prison à perpétuité suffit, (2) l.10 : la société humaine ne peut ni venger ni punir mais elle doit corriger pour améliorer

parasites nuisibles de l'art; la plupart d'entre eux ne savent ni lire ni écrire; ils font métier de l'avortement criminel. L'infanticide ne leur est pas inconnu. Trois conditions sont nécessaires à une action efficace. la première est l'obligation à tout médecin praticien de révéler à l'inspection sanitaire, si l'on en crée une, tous les charlatans ainsi que tous les cas d'avortements criminels. La deuxième est de considérer la dénonciation comme confidentielle. La troisième est de poursuivre les prévenus

mon expérience professionnelle, d’une oeuvre littéraire, qui se doit d’intéresser un détective, non seulement au point de vue culturel, mais aussi pour ainsi dire, au point de vue professionnel. Nous nous trouvons en face d’un meurtre et d’un criminel mais n’avons pas de motif. Un procès apparemment absurde juge moins le crime commis que le comportement de l’accusé pendant l’enterrement de sa mère quelques jours auparavant. En fin de compte, il sera condamné à mort par la justice à cause de

magistrats B) Les enquêteurs INTRODUCTION « L’homme le plus honnête, le plus respecté, peut être victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur judiciaire »[1] René Floriot. Au matin u 10 novembre 1970, au pont crieulon, près du village d’Orthoux, des chasseurs découvrent deux cadavres

preuves, elle ne laisse pas une liberté absolue quant à l'administration de ceux-ci. La liberté de la preuve est limitée par l'application de certains principes généraux qui interdisent de rechercher la vérité par n'importe quel procédé. 4. La Chambre criminelle établi cependant une distinction entre la provocation à la preuve, dont la légalité est admise, et la provocation à la commission d’une infraction qui entraine la nullité de la procédure. 5. Il y a deux systèmes : Le système de la preuve libre

l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle » « En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2. Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on garde à l’esprit que ce Code était loin de briller par sa perfection. D’ailleurs, ses rédacteurs

la poursuite des infractions relatives à la compétence, c'est-à-dire à la composition et le fonctionnement des juridictions répressives et à la procédure au sens strict, c'est-à-dire aux règles régissant le déroulement du procès. (Arrêt de la Chambre Criminelle du 8/12/2004 qui vient rappeler l’application de ce principe en matière de compétence des juridictions de proximité). Paragraphe 2 : Principe de l’interprétation extensive des lois de procédure Ce principe s’oppose au principe d’interprétation

« c'est-à-dire des techniques de rappel à l'ordre social » (KELLENS, 1991, 15) et de leur application. Science pénitentiaire: science des prisons ou des établissements d'exécution des sanctions privatives de liberté. - 2 - Politique criminelle: « art de choisir les meilleurs moyens préventifs et répressifs pour la lutte pénale » contre la criminalité (LOGOZ, 1976, 185); processus complexe et difficile visant à parvenir à un juste équilibre entre la réduction des dommages engendrés par