Commentaire Chambre Mixte 6 Septembre 2002

.........................................................................................................4 SOMMAIRE ....................................................................................................................................6 INTRODUCTION..........................................................................................................................10 CHAPITRE 1 PRESENTATION DES ENTREPRISES ACCUEILLANTES .............................15 I.1 L'association Te mana

........................ 3 – 4 – 5. La typologie de DABENE & BILLIEZ............................................................... 3 – 5. D’autres orientations de recherche....................................................................... 3 – 6. Attitudes, représentations et conscience linguistique........................................... 13 14 16 17 19 21 21 23 26 29 32 33 35 37 39 41 41 43 44 45 46 49 49 50 51 53 55 1 Table des matières CHAPITRE 2 ATTITUDES, REPRESENTATIONS ET CONSCIENCE

du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La classification des contrats et des obligations .................................................... 6 SEANCE 2- Les sources du droit des contrats ......................................................................... 13 SEANCE 3- L’offre et l’acceptation ........................................................................................ 14 SEANCE

poursuite des contrats en cours en procédure de sauvegarde, dont les règles ont ainsi pour partie adopté la numérotation antérieure affectée aux règles de la liquidation judiciaire. 2 L’ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 (Journal Officiel « Lois et Décrets », 21 septembre 2000, page 14783) a codifié la partie législative du Code de commerce, abrogeant ce faisant par son article 4 la majorité des dispositions de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, tout comme celles des lois n°84-148 du 1er

clés : administration pénitentiaire – prison - service pénitentiaire d’insertion et de probation - réinsertion – partenariat - politique symbolique. Sommaire Remerciements 2 Résumé – mots clés 3 Introduction 6 1. Présentation de l’objet 6 1.1. Perspective générale 6 1.2. Problématique 15 2. Méthodologie 19 2.1. Choix du terrain 19 2.2. Technique d’enquête 21 2.2.1. L’outil principal : l’entretien 22 2.2.2. Posture de recherche 23 2.3. Limites

transparent .................................................. 45 4. Un Parlement accessible ...................................................................... 73 5. Un Parlement qui rend des comptes .................................................. 101 6. Un Parlement efficace (I): L’échelon national .................................. 123 7. Un Parlement efficace (II): La participation du Parlement aux affaires internationales .................................................................. 163 8. Affronter

recours pour excès de pouvoir. Mais il se peut, qu’il y ait des situations plus subtiles comme le cas des actes confirmatifs qui ne contiennent aucune décision mais seulement la reproduction d’une décision antérieure. Exemple : CAA de Nantes, 12 avril 2002, Madame Leblond, requête n° 99 NT 02 856. L’administration peut produire un acte qui va se révéler ne pas être plus qu’un simple document et le juge administratif va le faire remarquer. Exemple : CE, 22 novembre 1999, Napoléon Arteaga-Romero,

Prof. Dr A. Schleiss ISSN 1661-1179 N° 6 1998 N. Beyer Portner Erosion des bassins versants alpins suisse par ruissellement de surface N° 7 1998 G. De Cesare Alluvionnement des retenues par courants de turbidité N° 8 1998 J. Dubois Comportement hydraulique et modélisation des écoulements de surface N° 9 2000 J. Dubois, J.-L. Boillat Routing System - Modélisation du routage de crues dans des systèmes hydrauliques à surface libre N° 10 2002 J. Dubois, M. Pirotton Génération et transfert

sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Chapitre 1 : Responsabilité civile et disciplinaire du commissaire aux comptes…………6 Section 1 : La responsabilité civile du commissaire aux comptes………………...………..6 1 – La faute : nécessité d’une faute ou d’une négligence………………….…………

dérange pas : il y a parfois des offres intéressantes que j’utilise » 22 % « Je trouve qu’il y en a vraiment trop et je les mets presque tous à la poubelle » 31 % FIGURE 19.1 « J’apprécie de recevoir des offres qui me permettent de choisir » 6% « Ça m’énerve souvent, mais je les trie et j’en mets quelques-uns de côté » 41 % Les résultats d’un sondage sur l’opinion face aux messages commerciaux reçus directement Source : sondage CustomEyes réalisé auprès de 3 991 personnes, repris par