Commentaire Charte Constitutionnelle 4 Juin 1814

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université

Renaissance............................................... 25 A. Nicolas Machiavel, 1469-1527........................................................ 25 B. Érasme ....................................................................................... 26 § 4 : L’humanisme des Lumières.................................................................. 26 A. John Locke, 1632-1704................................................................. 27 B. Charles-Louis de Secondat de Montesquieu, 1689-1755 .....

Chapitre IV. Le positivisme normativiste kelsénien Section 1. La coupure de l’être et du devoir-être Section 2. Les théories « statique » et « dynamique » du droit Section 3. La question de la norme fondamentale Section 4 . L’identité de l’État et du droit TITRE IV. L'APPROCHE SOCIOLOGIQUE DU DROIT Chapitre I. François Gény et l'École du droit libre Chapitre II. L'affirmation duguiste de l'objectivité du droit Section 1. La remise en cause de la doctrine

SOMMAIRE Introduction p. 4 I- Paramètres culturels p. 5 1) La géographie p. 5 2) Les ethnies p. 8 3) Les langues p. 9 4) Les religions p. 10 II- Paramètres politiques p. 15 1) L’histoire p. 15 2) Les institutions p. 22 3) La vie politique p. 28 III- Les paramètres socio-professionnels p. 33 1) La société p. 33 2) Le monde de l’entreprise p. 49 Conclusion p. 54 Introduction Aujourd’hui, dans un contexte de mondialisation,

(page 19) - l’intérêt littéraire (page 29) - la langue (page 29) - le style (page) - l’intérêt documentaire (page 71) - l’intérêt psychologique (page 87) - l’intérêt philosophique (page 109) - la destinée de l’œuvre (page 118) - des commentaires de passages (pages 125-) Bonne lecture ! RÉSUMÉ Première partie : ‘’Fantine’’ Livre premier : ‘’Un juste’’ Évêque de Digne depuis 1806, M. Myriel, qui avait eu une jeunesse agitée avant de devenir Monseigneur Bienvenu, et qui, jusque dans

C’est un droit de plus en plus égoïste, il va vers la satisfaction de l’individu en oubliant qu’il n’est pas seul Ex : « j’ai le droit à… », droit au bonheur… C’est un droit complexe, qui présente de multiples contradictions : Ex : art 16-4 issu des lois de bioéthique de 1994 du Code civil condamne les pratiques eugéniques : sélection des personnes, crainte due à Hitler. Mais loi de 2004 autorise le diagnostic prénatal sur l’embryon in utero ou in vitro. Le droit avec toutes ses

l'hypertrophie normative et favorise l'avènement de la légicratie. Le développement des pouvoirs du juge, qui peut désormais écarter l'application d'une loi qu'il juge contraire à nos engagements internationaux, voire l'abroger dans le cas du Conseil constitutionnel (notamment depuis la création de la question prioritaire de constitutionnalité), oblige à considérer que cette vision des sources du droit est obsolète. . Rapport Droit / Pouvoir. Est-ce le Droit qui fonde le Pouvoir ? D'où l'idée d’État

prééminence en sort renforcée. Mais les articles organiques de 1802, qui donnent un cadre plus complet à l’application du concordat en limitent en fait la portée et ne sont guère exempts d’une bonne dose de gallicanisme. On connaît aussi tous les commentaires et interprétations qui furent faits autour du sacre de Napoléon Ier par Pie VII. Cela dit, malgré – ou peut-être à cause de – ses aspects parfois flous et ouverts à différentes interprétations, le concordat de 1801 parvient à traverser des régimes

. . . . . . . . . . . 1. Position géographique, territoire et frontières de la France . . 2. Sur les Départements et les Territoires d’outre-mer . . . . . . . 3. Les cours d’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Le climat de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La végétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Les départements et les régions de la France . . . . . . . . . . . . . 7

romains voyaient ds le droit et ds la domination pol des notions corrélatives, les penseurs chrétiens du M-A en ft 2 choses séparées. La séparation radicale entre le droit et l’Etat est la pierre fondatrice de tte la tradition de la Common Law. La Gde Charte de 1215 (gd texte pol anglais) témoigne de cette idée d’un droit suprême, supérieur au roi, supérieur au pvr pol et posant des limites à l’exercice du pvr monarchique. La gde différence entre un système de Common Law et notre culture juridique c’est