Commentaire Charte Constitutionnelle 4 Juin 1814

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

Régimes politiques français depuis 1789 Monarchie constitutionnelle Constitution de 1791: Changement par rapport à la société de l'Ancien Régime. Séparation des pouvoirs. Assemblée qui détient le pouvoir législatif et qui vote les lois et décide de la guerre. Première République: Convention Nationale 1792 Constitution de l'an I Causes du changement : Le Directoire en 1795 Constitution de l'an III Causes du changement : Coup d'État de Bonaparte le 18 Brumaire. Le pouvoir est confié à 3 consul

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Commentaire Charles DUPIN, Mémoires de M. Dupin, Tome II, Paris, Plon, 1856, p. 122-124 (Récit de la séance du 15 mars 1830 à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) « Le Roi règne, les ministres gouvernent, les Chambres jugent. Dès que le mal gouverner com- mence, le Roi ou les Chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les Chambres offrent leur majorité comme liste de candidats ». Cette idée, formulée par Adolphe Thiers

1 Corrigé du commentaire de texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en

COMMENTAIRE: LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant

28 floréal) – (18mai1804) | 1804-1814 | -Confusion des pouvoirs au profit de l'empereur (césarisme) | Ier Empire | VI. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22avril1815 | Avril-juin 1815 ( cent jours ) | -Régime de collaboration des pouvoirs d'inspiration parlementaire, sur le modèle de la charte de 1814 | Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VII. Charte Constitutionnelle du 4juin1814 (1) | 1814-1815/1815-1830 (première et seconde

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

19/09 DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit constitutionnel Français Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation