Commentaire Constitution Grévy

BROSSAY Thaïs DD2-007 DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » a déclaré Jules Grévy en 1879. Cette phrase marqua un énorme tournant quant à la nature du régime sous la IIIᵉ République. Ainsi nous pouvons nous intéresser à la « Constitution Grévy » comme l’a appelé Marcel Prélot. Il l’a d’ailleurs présenté dans un ouvrage nommé Précis de Droit

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

aux volontés de l’assemblée. Constitution souple: une constitution souple est un texte qui peut être modifié par un simple vote du Parlement Coutume constitutionnelle: Coutume qui se greffe sur une constitution écrite pour l'interpréter, la compléter ou même la modifier constitution grévy: On parle de « Constitution Grévy », pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la République et du Conseil), au profit d'une république parlementaire 2. Commentaire En France, le 13 décembre

Commentaire doc 7 : Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy daté du 6 février 1879 S’inscrivant entre les deux guerres malheureuses, la Troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer

Paragraphe 2: La loi du 13 mars 1873 dite loi de Broglie ou «cérémonial chinois». Tiers conclu la paix, il réprime la commune et libère le territoire en payant les indemnités demandées par les prussiens. Lors d’un discours (1872-1873) Tiers fait un commentaire déplacé «Au fond nous sommes une société conservatrice», réaction immédiate des monarchistes. Tiers est interdit d’entrer à l’Assemblée suite à la pression qu’il exerçait dessus. (Art. 18 de la C). La loi Broglie exécutera cette interdiction, Tiers

COMMENTAIRE DE TEXTE PROCLMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE Introduction : Rappeler qu’on se trouve dans la IIde République., Dire quelques mots sur son avènement (le suffrage universel, séparation des pouvoirs…) 2 décembre 1851, c’est le début du coup d’Etat napoléonien. Origines : pas de réélection du PDR avant une durée de 4 ans, impossibilité de réunir la majorité des 2/3 pour modifier la Constitution. Parler du suffrage universel limité (condition de domicile de 3 ans dans la

Sujet : commentaire du message au sénat du Président de la République de Jules Grévy. (6 février 1879) Introduction La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd

Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 La loi du 25 février 1875 fait partie d'un ensemble de trois lois instaurées cette même année afin de fonder la III ème République. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. De 1870 à 1875 la France fonctionne donc avec des institutions provisoires. Le Président est alors Adolphe Tiers renversé en 1873 car responsable devant le Parlement. Le texte le plus important est l'amendement

délimitation ambiguë de l’objet référendaire (abrogatif, déviation avec le plébiscite, II- Diversité des modalités des referendums A- Les conditions déterminantes du référendum B- Les conséquences déterminées du résultat du référendum Le commentaire  intro séparation des pouvoirs Si Duverger montre l’unité du critère et de conception I- Critère unique du RP A- Critères controversé du RP  Capitant. B- Les caractères essentiels de la responsabilité politique bicéphalisme fictif) II-

Commentaire combiné Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif?