Commentaire Constitution Italienne Du 27 Decembre 1947

illustre la prise du pouvoir impérial par Octave, neveu de César, lorsqu’il s’est proclamé Auguste en s’arrogeant l’auctoritas en 27 av. J.-C. : on sait qu’il a aussi obtenu le pontificat suprême et la potestas tribunicienne. La monnaie est un aureus, monnaie d’or valant 25 deniers, frappée à partir de Jules César et pesant environ 7 grammes… Elle est datable d’entre -27 et +14, dates du “règne” d’Auguste. La monnaie est un insigne majeur du pouvoir, le droit de la “battre” est un droit régalien, au

résidence. De ces deux définitions, il sied de retenir que le droit international privé est donc le droit spécial, applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Cette définition appelle un triple commentaire : a) Un droit spécial L’adjectif « spécial », marque que le droit international privé ne prend pas nécessairement en charge le règlement intégral de la question juridique posée. Il ne traite que les problèmes spécifiques directement liés au

572076396 RCS Paris Siège social : 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré – 75008 Paris. Tél. : + 33 (0)1 40 17 49 20. Fax : + 33 (0)1 40 17 49 94. Dépôt légal 2e trimestre 2012. ISBN 978-2-35102-050-0 2011, Hermès, ArTIsAN CONTemPOrAIN 7 9 10 12 15 20 24 27 28 31 61 72 76 81 88 92 96 99 101 107 message de La gérance présentation du groupe Direction du groupe Organes sociaux Six générations d’artisans Chiffres clés Organigramme simplifié au 31.12.2011 rapport d’activité Évolution générale Activité

bimétallique système mono-métallique. RETENIR L’ESSENTIEL Après avoir opposée l’économie de troc à l’économie monétarisée (1), nous rappelons les principales formes historiques de la monnaie (2), ainsi que ses fonctions classiques (3). Des commentaires portant sur la monnaie métallique (marchandise) ont pour objet d’introduire certains concepts : le stock de la monnaie en circulation, la vitesse de circulation de la monnaie, la loi de Gresham, le prix de la monnaie, l’inflation etc. 1. De

de référence 8 5 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 38 5.1. Histoire et évolution de la société 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4. 5.1.5. Dénomination sociale et nom commercial de l’émetteur Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Informations complémentaires Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 38 38 38 38 39 39 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Commissaires aux Comptes titulaires 2.2. Commissaires

constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme

mise en œuvre s’appuie sur des supports documentaires aussi variés que possible. Thèmes généraux I. La construction de la République (8 – 10h) Questions (A) et sujets d’étude (B) A. Moments et actes fondateurs (1880-1946) Notions Commentaire A. On montre comment la République est fondée sur trois piliers en s’arrêtant sur quelques moments décisifs Nation État-Nation Nationalisme Colonisation Colonialisme Les années 1880-1914 font triompher une conscience nationale unitaire qui

au XIXe siècle 22. La restauration Meiji au Japon 58 62 23. La déflation britannique des années 1920 66 24. L’hyperinflation allemande 68 25. La « Nouvelle Économie Politique » en URSS 70 26. La crise de 1929 74 27. Le New Deal 78 V Table des matières 28. 29. 30. 31. Les Trente Glorieuses Le miracle économique japonais Les crises de mai 1968 en France Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 4. L’entreprise et son organisation 32. 33. 34

réglementation commune à l’Europe entière de la fonction de diplomate et des privilèges et immunité diplomatiques, notamment l’inviolabilité personnelle. Les artisans de l’intensification des relations commerciales sont les républiques marchandes italiennes et les cités marchandes du nord qui forment entre elles des ligues. Les relations commerciales maritimes donnent naissance à un véritable droit de la mer qui régit aussi bien le temps de paix que le temps de guerre : protection du commerce maritime

de rapprocher le langage du droit du langage courant. C’est ainsi que la loi des 16 du 24 Avril 1790 proclame que « les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs et il sera fait un code général simple, clair et approprié à la Constitution ». Ce programme n’a pourtant pas toujours été appliqué car les mots du droit ont pour la plupart un sens précis, désignent des réalités particulières et renvoient à d’autres mots. Il apparait donc souvent délicat de changer le sens d’un mot, de