Commentaire Crim 11 Mai 2006

tirade............................................................................................p. 18 Séance 2 : argumentation.....................................................................................................p. 19 Séance 2 : commentaire.......................................................................................................p. 20 Séance 3 : la tragédie et le pastiche.....................................................................................p. 21 Séance 4

........................ 10 Section 2 : Au niveau du droit européen .......................................................................................................... 11 Sous-section 1 : Conseil de l’Europe........................................................................................................... 11 Sous-section 2 : Union européenne ............................................................................................................. 14 Sous-section 3 : Méthodes alternatives

Statistique et des Études Ministère de la Justice Les chiffres-clés de la Justice 2014 Secrétariat général Service support et moyens du ministère Sous-direction de la Statistique et des Études 13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01 ISBN 978-2-11-139141-3 © Justice 2014 2 Les chiffres-clés de la Justice 2014 SOMMAIRE Chiffres Les chiffres-clés 4 Les moyens 6 Les juridictions 8 La justice civile 10 La justice pénale 14 La justice des mineurs 20 L'administration pénitentiaire

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

est plus visible, l'équité est plus prompte à en constituer la « chair ». 2. L'équité, qui vient du latin aequitas, est une notion très ancienne que l'on retrouve dès l'Antiquité ou à Rome. Très répandue, elle faisait déjà l'objet de nombreux commentaires à une époque où l'on considérait que « la fin du droit, c'est le juste » ; ce qui signifie que le droit est un simple moyen, mais pas une fin en soi, sa finalité étant de répondre à un idéal de justice. 3. Il en résulte que l'équité est rarement

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ Par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à Lyon III © M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ « La cybercriminalité est la troisième grande

Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution

Bourdelle au musée d'Orsay de Paris. En 1922 l’ensemble de ses œuvres (opera omnia) fait l’objet d’une condamnationpapale (décret de la Congrégation du Saint-Office du 31 mai 1922)14. Pour son 80e anniversaire, au lendemain de la victoire du Cartel des gauches, il assiste à une manifestation publique donnée en son honneur le 24 mai 1924 aupalais du Trocadéro. Il meurt le soir du dimanche 12 octobre à La Béchellerie, commune de Saint-Cyr-sur-Loire, à 23 h 26; à l'annonce de sa mort, le Président de

dure. Cas ayant fait la une des journaux : L'affaire Humbert : Vincent Humbert était un jeune homme devenu tétraplégique à la suite d'un accident sur la route. L'euthanasie étant interdite en France, son affaire a soulevé de nombreux commentaires face à son désir de mourir. Le 24 septembre 2000, Vincent, jeune pompier est victime d'un grave accident de la route qui le rend aveugle, muet et tétraplégique mais gardant toute sa lucidité. Il est alors hospitalisé au centre hospitalier Hélio-Marin

sur l’accès au savoir universel. L’Union internationale des télécommunications a créé un nouvel indice de développement des nouvelles technologies, qui a permis de comparer l’évolution des ntic dans 154 pays sur une période de cinq ans (20022007) 11. Les résultats – édifiants – étaient prévisibles : les pays d’Europe du Nord restent en tête, tandis que les pays les moins avancés sont encore loin d’un accès et d’une utilisation généralisés. Il n’en reste pas moins que tout est fait – il s’agit