Commentaire Criminelle 13 Mars 1991

trafic de stupéfiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. – Un phénomène tentaculaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Une place croissante dans l’économie mondiale . . . . . . . . 2. Une manne croissante pour les réseaux criminels . . . . . . . 3. La contamination de tous les secteurs de l’économie. . . . . 4. Les dangers de la contrefaçon et les risques avérés pour le consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. – Face à ces dangers, le

Découverte, Pans, 1989 (édition de poche La Découverte/poche, Pans, 1996 , traduit en arabe, espagnol, portugais, russe, vietnamien), nouvelle édition, Pans, 2002 La tribu informatique, Métaihé, Pans, 1990 (grand prix de la littérature informatique 1991) L'utopie de la communication, La Découverte, Pans, 1992 (édition de poche . La Découverte/poche, Pans, 1997 , traduit en portugais) À l'image de l'homme Du Golem aux créatures virtuelles, Seuil, coll « Science ouverte », Pans, 1995 (traduit en portugais)

1 Serge PORTELLI RUPTURES 2 © Serge Portelli, mars 2007 Diffusion par Internet : www.betapolitique.fr Licence de mise à disposition Creative Commons NC-BY-SA 3 Table des matières INTRODUCTION ____________________________________________________________ _____________ 4 Chapitre premier FAUX BILAN ____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE

l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. » — Article 32, 3ème alinéa, de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 La société de recouvrement ne peut donc réclamer au débiteur, sans décision de justice dûment notifiée, plus que le montant de la dette initiale, les frais étant à la charge du créancier. Ces frais comprennent tout frais de dossier mais aussi la commission

préparer une étude ponctuelle. Exemple : Amsatou SOW SIDIBE, Le pluralisme juridique en Afrique : l’exemple du droit successoral sénégalais, LGDJ, 1991 . 6- Les Recueils de Grands Arrêts Plusieurs ouvrages regroupent les plus importantes décisions rendues par les juridictions dans une matière déterminée. Chaque arrêt est accompagné d’un commentaire, qui est mis à jour à l’occasion de chaque réédition. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, par H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Dalloz

dans un cadre plutôt flou. Cours d’Appel : compétence POLICE JUDICIAIRE Commissaire du Gouvernement : aucun fait ni droit ne donne un caractère judiciaire à l’affaire. Elle est judiciaire quand elle a un objet précis pouvant donner des suites criminelles et correctionnelles et qu’il y a dénonciation Arrêt (jurisprudence) : (1951) Tant que l’agent fait un travail de surveillance générale et d’intervention, non-orienté vers une infraction précise, il s’agit d’un travail de Police Administrative

.......................................................12 I.1.2 L'assimilation du programme.........................................................................................13 I.1.2.1 Le cours..................................................................................................................... 13 I.1.2.2 Les lectures complémentaires................................................................................. 14 I.2 Maîtriser la méthode des exercices.....................

consacrer le principe « non bis in idem » en ce qui concerne le cumul de poursuites et sanctions pénales et administratives. // Au contraire, la Cour EDH consacre ce principe, tel qu’issu de l’article 4 Protocole additionnel n°7. Toutefois, CC, 18 mars 2015 a abrogé certaines dispositions du code monétaire et financier relatif à la sanction des délits et des manquements d’initié. Comme cette abrogation a été reportée à 2016, le CC a interdit les doubles poursuites d’un même comportement, sous les

lui adoucir »10. 10 « Comme tous les écrivains de grande race, il est beaucoup plus à rechercher dans ses pensées négatives, qui trahissent un trouble de l’âme, que dans ses affirmations, où il n’y a rien d’autre à entendre que ce qui est dit »13. « à travers les récits qu’il lui fit de l’épidémie, Luc de Clapiers, futur marquis de Vauvenargues, prit très tôt la mesure de l’action »14. « Vauvenargues met toute son ambition à vouloir s’affirmer à ses propres yeux, d’abord en fuyant son

sanctionnés ; Soc. 5 janvier 1999 Mechain c/ société Fornières arrêt n° 33D et Soc. 29 mars 2000 Loaec c/ société LG arrêt n° 1576D. La seconde limite résulte, elle aussi, du texte même de l'article L. 122-44 et concerne l'hypothèse ou la faute du salarié est pénalement qualifiable et a donné lieu, à ce titre, à l'engagement de poursuites devant les juridictions répressives. La règle suivant laquelle le criminel tient le civil en l'état trouve ici application, si bien que le chef d'entreprise, après