Commentaire D Arret 22 10 96

030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code penal des affaires ´ Inflation penale et depenalisation ´ ´ ´ Droit penal des affaires et procedure penale ´ ´ ´ La delinquance internationale en droit penal des affaires ´ ´ Plan du livre 9 9 9 9 10 10 11 ´ CHAPITRE 1. QUI, DANS L’ENTREPRISE, EST PENALEMENT RESPONSABLE? – L’IMPORTANCE DE LA LOI DU ´ 4 MAI 1999 INSTAURANT LA RESPONSABILITE ´ NALE DES PERSONNES MORALES PE 070. 080. 090. 091. 092. 093. Entreprise individuelle ou societaire ´ Entreprise

l’information dans la société française. La méthodologie utilisée et les résultats obtenus sont de la seule responsabilité du CREDOC et n’engagent ni le CGEIET, ni l’ARCEP. Les parties intéressées sont invitées, le cas échéant, à faire part de leurs commentaires au CGEIET et à l’ARCEP. -4- -5- Sommaire AVANT-PROPOS ............................................................................................. 7 NOTE DE SYNTHÈSE .......................................................................

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

par un arrêt du Conseil d'état du 21/08/1996, S.A. Sife (Dr. Fisc. 96 n°501482). Les fonds de commerce. Il n'est traditionnellement pas amortissable en France et ne se déprécie pas avec l'usage ou le temps. Cette solution reste en vigueur en France alors qu'elle est écartée dans la plupart des pays étrangers comme en Allemagne, en Angleterre ou aux États-Unis. La solution française est contestée par les entreprises. Elle paraît avoir été remise en cause par un arrêt du Conseil

............................................................................... 9 Les arrêtés .......................................................................................................................................................................10 Les textes administratifs d’application à caractère subsidiaire ...................................................................................10 B. 1. 2. II. A. B. LES SOURCES NON ECRITES DU DROIT FISCAL .....................

............................................................................................................... 9 Les points de ventes ................................................................................................................. 10 II. Documents Juridiques ...................................................................................................................... 12 A. B. C. D. E. F. Fruit’i’Bon : Les Statuts ......................................................

31/12/2008………………………………………...……… 2.5.1.3 Evénements récents modifiant le schéma financier du groupe entre le 31/12/2008 et la date d’élaboration du document de référence………………………………………...……………… 2.5.1.4 Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2008…… 2.5.1.5 Chiffres clés des sociétés du groupe au 31/12/2008 ……………………….................................. 2.5.1.6 Les engagements financiers du groupe au 31/12/2008 ………………………………………... 2.5.1.7 Politique actuelle et future de financement

La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire » (1975) 56 Ann. inst. dr. int. 1 à la p. 12 [Zourek, « Légitime défense en droit international »]. Antonio Cassese, « Commentaire de l’article 51 » dans Jean-Pierre Cot et Alain Pellet, dir., La Charte des Nations unies : commentaire article par article, 3e éd., Paris, Economica, 2005, 1329 à la p. 1330. Traité de paix entre les Puissances Alliées et l’Allemagne, 28 juin 1919, 2 T.I. Agree 43 (entrée en vigueur : 28 juin 1919)

fascicule est un guide d'étude pour les candidats présentant le B.N.S.S.A. Il a été élaboré à partir de textes officiels et de divers documents. En aucun cas, il ne peut se substituer aux textes réglementaires en vigueur. Les formateurs apporteront les commentaires et rectificatifs nécessaires au cours de l'enseignement. La rédaction. Conception et rédaction : Geneviève GROMOFF PASCAUD B.E.E.S.A.N. S.N.S.M. François LOISEAU B.N.S.S.A Moniteur de secourisme S.N.S.M Pascale CALMEL Instructeur National

l’environnement 1998-1999 : DESS QCBA option l’Environnement, Paris VI (Jussieu) MILLENIUM INORGANIC CHEMICALS gestion de Contrat d’apprentissage en alternance 12 mois Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 4 Emploi actuel Depuis 10 ans : BUREAU VERITAS – Service Maitrise des risques HSE Consultante Auditrice ISO14001 et vérificatrice Gaz à Effet de Serre pour Bureau Veritas Certification Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 5 Mes missions Installations Classées