Commentaire D Arret 7 Juin 2012

COMMENTAIRE D’ARRET – ARRET DU 7 JUIN 2012. L’état des personnes situe chaque personne au sein de la société. Il confère à chaque individu un rôle particulier sur la scène du droit, et c’est en fonction de ce rôle qu’est déterminé ce qui est dû à chaque personne. Toutefois, dans un arrêt du 7 Juin 2012, la cour de cassation, Première chambre civile, se retrouve confrontée à un problème d’état civil lié au transsexualisme. En l’espèce, le requérant déclaré à l’état civil comme étant de sexe masculin

SEXE SEANCE N° 6 - L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : LE NOM Volume 3 SEANCE N° 7 - LA PROTECTION DE L'INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : LA VIE PRIVEE SEANCE N° 8 - LA PROTECTION DE L'INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : L'IMAGE 2 SEANCE N° 7 - LA PROTECTION DE L’INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : LA VIE PRIVEE Procéder à une analyse dichotomique de l’article 9 du Code civil. Lire les arrêts suivants : - Civ. 2e, 3 juin 2004, Bull. Civ. II, n°273, p. 232 Civ. 1ère, 27 février 2007, Bull. civ. I, n°85

Mobilisation des ressources publiques nécessaires pour le financement du RAMED 28 3.4 Consolidation du programme de réforme sectorielle 29 3.4.1 Document de politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi de la performance du programme sectoriel 2008-2012 30 3.4.3 Coordination des bailleurs de fonds 32 3.4.4 CDMT santé 33 4. Appréciation des conditions spécifiques pour la première tranche 35 4.1 Comite de Suivi du programme d’appui à la réforme de la CMB 35 4.2 Rapport d’évaluation du RAMED 37

professionnelles 2. Diagnostic 2.1. Rendez-vous avec les partenaires 2.1.1 - CARSAT 2.1.2 - CPAM 2.1.3 - Médecin du travail 2.1.4 - Responsables de secteur 2.2. Elaboration d'un pré-diagnostic 2.3. Recensement des arrêts pour maladies professionnelles 2.4. Analyse des dossiers 2.5. Entretien personnel 3. Mettre en place une démarche de suivi et plan de prévention des maladies professionnelles 3.1. Résultats et solutions existantes 3.2. Nos propositions

LADHARI Meriem GrB2 ! Commentaire d’arrêt, Civ, 3ème, 9 octobre 2012.! ! «  Emptor debet esse curiosus  », cet adage latin selon lequel «  l’acheteur doit toujours être curieux  » semble en principe aller à l’encontre de la philosophie du droit français visant à la protection de la partie jugée faible au contrat. En effet, le droit français met un point d’honneur à protéger le consentement dans son expression. Cependant, cet adage semble s’affirmer de nos jours avec encore plus de vigueur tant au

TD2 ArrêtTD2 : Comprendre la méthodologie du commentaire d’arrêt et apprendre à rédiger une fiche d’arrêt Exercice 2 : 1. Commenter un arrêt signifie expliquer un problème de droit soumis à une juridiction, expliquer la conclusion apportée à ce problème ainsi que mener une appréciation sur le raisonnement que la justice lui a rendu. Commenter un arrêt demande une réflexion des résultats suite à l’analyse du problème en comparaison avec les connaissances théoriques du commentateur et une

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

TRAVAUX DIRIGES Séance 3 : les régimes spéciaux de responsabilité. Le 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt suite au recours formulé par Monsieur Michel C concernant la réparation d’un dommage médical subi. Les faits concernaient une opération subie par Monsieur Michel C, requérant, le 1ier mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen. Le chirurgien n’a pas informé le patient des risques encourus suite à cette intervention. Huit jours après celle-ci

La sécurité électrique - Actualités techniques ConseilsActualités techniquesLa sécurité électrique La sécurité électrique 1 Juillet 2012 Par Roger CADIERGUES – Consultant et Ancien directeur général du COSTIC Un incendie domestique sur quatre est dû à des installations électriques défectueuses. En France, chaque année, plusieurs milliers d'accidents sont dus à l'électricité dans l'habitat. Sans compter plus de 80 000 incendies qui représente le plus grave des accidents domestiques

Responsable des stages Hélène Charrier charrier@univ-tours.fr http// :helenecharrier.canalblog.com Le stage obligatoire à réaliser Durée minimum du stage 8 semaines au minimum Dates de stages Du 15 avril au 7 juin 2013 Avec possibilité de poursuivre jusqu’au 30 juin. Objectifs Réalisation d’une ou plusieurs missions1 Cette période de stage est obligatoire pour tous les étudiants et est régie par une convention2 qui lie l’étudiant, l’IUT et l’entreprise d’accueil. La réalisation de ce