Commentaire D Arret Chambre Commerciale 23 Octobre 2007

INTEGRITE PHYSIQUE (simple plan) Il convient de distinguer la protection du corps humain et la protection de la vie. Paragraphe I : le corps humain Paris 3 juin 69, D 70, p 136, Prélèvement d’un lambeau de peau tatouée sur une fesse à des fins commerciales. Lyon, juin 1913, D 1914, 2, 73, convention entre un chirurgien esthétique et une jeune fille, cette dernière autorisa le médecin a effectué sur un de ses seins une opération de redressement à des fins de publications. Don de sang en 1952, Dons

| | | | | |II. Dispositions spécifiques | | | | | | |A) Les sociétés commerciales | | | | | | | |1) La société en nom collectif | | | | |

et de l’autre les unionistes soutenus principalement par les Britanniques. Malgré le vote de nombreuses résolutions, une synthèse des idées s’avéra impossible entre ces deux courants, simplement le Congrès de La Haye va aboutir à la création en octobre 1948 du mouvement européen qui coordonnait les mouvements déjà existants et qui fut placé sous la présidence d’honneur de Churchill. La création des premières organisations européennes de coopération : sous l’impulsion des Etats-Unis, la reconstruction

aussi son principal attrait. Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette. Jurisclasseur Répertoire dalloz Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet Introduction

général dans un cadre plus profond et plus large qui réunit notamment les éléments suivants : D’abord, le cadre d’une Économie Tunisienne Planifiée depuis 1962 s’articulant essentiellement autour des étapes ci après: • Par Décennie : Note d’Orientations (2007-2016) • Par Quinquennat : Plan de Développement Économique et Social (XIIème Plan 20122015) • Par Année : ∗ ∗ Budget Économique –Annuel- (Présentation Quantitative des options qualitatives fixées pour l’année qui vient) ; Et Loi de Finances (Présentation

Section II La police administrative Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères

relatives aux contrôles juridictionnels. Elle 7 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU relate également les résultats de suivi des recommandations, présente un résumé du rapport de la Cour sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2007, et expose l’activité des services administratifs et de coopération internationale. Quant à la deuxième partie, elle présente les activités des neuf Cours Régionales des comptes dans le domaine du contrôle de la gestion et le suivi des recommandations

le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune

.............................................................  20   CONCLUSION  GENERALE  .............................................................................................................................................  23   BIBLIOGRAPHIE/  WEBOGRAPHIE  ...........................................................................................................................  24   ANNEXES  ..........................................................

SOCIETES COMMERCIALES I. DISPOSITIONS GENERALES 1. L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales 2. Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives 3. Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels 4. L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme