Commentaire D Arret Code De Travail

L'action de substitution des syndicats à la place des salariés. Note sous Cass. Soc., 1er février 2000 ; Sté Servair c/Lasne et a. (arrêt n°667 P) et Cass. Soc., 1er février 2000 ; Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy c/ Sté Servair (arrêt n°669 P + B). Dans une matière aussi technique que l'action de substitution d'un syndicat à la place d'un salarié, un fragment des carnets de Michel Villey peut nous servir de guide. L'auteur écrit : "le calcul du juste est devenu

................ 10 1 – Le travail de préparation.......................................................................................................... 10 2 – La construction du plan ........................................................................................................... 11 3 – La rédaction de la dissertation ................................................................................................. 12 B – La fiche d’arrêt et le commentaire d’arrêt ..................

Conférence de méthode : Séance 1 : Conférence de méthode : 3 objectifs : * commentaire de texte (1er semestre) * commentaire d’arrêts, dissert. (2ème semestre) plaidoirie dernière Il n’y a pas d’examens final mais des notes continues dans le relevé e note du 2ème semestre (3 notes au moins) dont 2 faites par écrit à la maison et rendre à la séance suivante, principe du volontariat + 1 exposé oral. Attention, il faut en rendre 1 au premier semestre (ne prend que les deux meilleures

Analyse et commentaire d’une décision de justice Section II Analyse d’arrêt 11 Notion d’analyse d’arrêt L’analyse d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les structures grammaticales

général dans son application. Ce droit fait parti du droit privé et les principaux thèmes qui le composent sont : les fiançailles, le concubinage, le pacs, le pacs, le mariage, le divorce et la filiation. Il fait parti du droit civil et 515 articles du code civil lui sont réservés. Le droit de la famille provient en partie du droit romain et aussi du vieux droit français. Afin d’analyser et comprendre les évolutions de ce droit qui tend vers un plus grand respect de l’individu nous analyserons dans

2012-2013 – Droit Civil, Deug 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – II – Exemple de commentaire d’arrêt Commentaire d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 1989 Cass. civ.1ère, 13 déc. 1989, n°88-15655 Attendu, selon les juges du fond, que l’association “ Alma Mater “ a pour objet de faciliter la solution des problèmes

Commentaire d'arrêt : Cass.Soc. 23 Janvier 2008 L’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 23 Janvier 2008 présente une nouvelle position de la jurisprudence au sujet du recours aux contrats à durée déterminée successifs dans le cadre d'une relation de travail. En effet, dans L’espèce, une journaliste pigiste demande la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) de ses contrats à durée déterminée (CDD) successifs. Dans l’espèce, la Cour d'Appel refuse de requalifier

Commentaire d’arrêt : le retour de l’affaire du « bermuda » « Le premier des droits de l’homme, c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail » selon Jean-Jaurès. Néanmoins la liberté reste un concept abstrait qu’il convient de définir. La liberté implique un pouvoir de choix au profit de son bénéficiaire, qui joue donc un rôle actif. Corrélativement, elle exige que les tiers s’abstiennent de toute intervention susceptible de la remettre

+ MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document n° 5 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 387) Document n° 6 : Conseil d’État, 16 juillet 2007 Document n° 7 : Méthode du commentaire d’arrêt Bibliographie

DROIT DU DIVORCE ( 1er cours 18.09.2012) Intro : code de procedure civile annoté, commentaire romand, toujours avoir code civil et code de procédure civile. (lire tout les articles relevant). Document a la centrale des polycopiés mais aussi sur dokeos. Intro : Art 111 ss CC : art relatifs au divorce Art 274 ss pc : procedure ( fait difference entre divorce sur requete commune, unilaterale & separation de corps et annulation de mariage). BASE : voir shéma les conditions du divorce