Commentaire D Arret Du 6 Octobre 1966

SOMMAIRE DEDICACE………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………3 AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………….4 LES SIGLES ET ABREVIATIONS……………………………………………………..5 INTRODUCTION…………………………………………………………………………….6 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE…………………………………………………………9 CHAPITRE I : LA SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE……..10 CHAPITRE II : LA RECENSION DES ECRITS PERTINENTS…………15 CHAPITREIII : CONSIDERATION

cette mise œuvre demeure une pratique hésitante (B). A- La mise en œuvre de la norme de jus cogens par la CIJ Sans utiliser le terme de jus cogens, la Cour internationale de justice s’est prononcée pour la première fois sur cette notion dans un arrêt du 5 février 1970, en affirmant qu’ « une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre

1 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT COMMERCIAL Cours de M. le professeur Frédéric BUY TD. Licence 3. 1er semestre. Division A. Séance n° 1 INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES 1. Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est

| | | |Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 26 octobre 2001, Ternon [pic] | | | |

d’autres pays, notamment en Grande-Bretagne et en Hollande, avant que les pouvoirs publics n’officialisent ces initiatives( En 1948, en Grande-Bretagne, et en 1964, en Hollande. Source : Paul Didier, op. cit., p. 576). En France, il fallut attendre 1966 pour voir trois groupes se ranger à cette pratique : Rhône-Poulenc, Saint-Gobain et Total-Compagnie française des pétroles( F. Pasqualini, Le principe de l’image fidèle en droit comptable,Litec, 1992, (thèse), p. 79). La loi du 24 juillet de la même

international affaire ( s ) American Journal of Comparative Law Actualité juridique famille alinéa All England Law Reports Archives de philosophie du droit article Assemblée plénière de la Cour de cassation. Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bayerisches Oberstes Landesgericht Berichte der deutschen Gesellschaft für Völkerrecht Bundesgerichtshof Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Zivilsachen Buffalo Law Review Bulletin de l’association

somme et pourcentage) 3 Exercice 2 – Petits commerces (Tableau avec écart et pourcentage) 4 Exercice 3 – Budget lingerie (Tableau et graphique) 5 Exercice 4 – Jeux vidéos (Tableau et graphique) 6 Exercice 5 – Classement magasins (Tri de données, moyenne, max, min, graphiques) 7 Exercice 6 – Ventes par régions (Sommes, sous-totaux, graphiques) 8 Exercice 7 – Société LEVANTIN (Somme, fonctions conditionnelles) 9 Exercice 8 – Cinéma (Pourcentages et graphiques) 10 Exercice 9 – Fiche

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce. Quelle est la Portée : Contextualiser l’arrêt - la date (arrêt confirmatif ? affirmatif ? revirement de JP ? Arrêt de principe ?) Si arrêt antérieur il faut voir ce qu’il y avait avant. Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété

.......................................................... 5 2 La manipulation des images................................................................................................ 6 3 Un regard critique sur la réunification ................................................................................. 6 2.4 Mémoire collective, mémoire familiale ........................................................... 7 2.5 Les personnages historiques présents:........................................