Commentaire D Arret E N Droit International Prive

...................................................41 Conférences.....................................................................................41 2 Il existe une version Internet de cette publication. © Imprimez-la uniquement pour usage privé. Paramètres d'appel...........................................................................42 Contacts ......................................................................................44 À propos des Contacts.......................

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la

...................................................41 Conférences.....................................................................................41 2 Il existe une version Internet de cette publication. © Imprimez-la uniquement pour usage privé. Paramètres d'appel...........................................................................42 Contacts ......................................................................................44 À propos des Contacts.......................

QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste

2008-06-23 13:01 2010-12-07 21:09 SECRET Embassy Tunis VZCZCXYZ0000SUBJECT: CORRUPTION IN TUNISIA: WHAT'S YOURS IS MINEClassified By: Ambassador Robert F. Godec for Reasons 1.4 (b) and (d).Résumé1. (S) Selon le rapport annuel de Transparency International et des observations de contacts de l'ambassade, la corruption en Tunisie ne fait qu'empirer. Que ce soit des liquidités, des services, des terres, des biens, ou oui, même votre yacht, la famille du président Ben Ali est réputée pour le convoiter

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

Service Civil International T r a v a i l l e r p o u r l a SCI Graines de Paix p a i x … p o u r é v e iller d e s r éfle x e s de pa ix JEUX DE COOPERATION Une sélection de différents types de jeux coopératifs ludiques et éducatifs pour les enfants et les jeunes La coopération fait partie des valeurs et principes fondamentaux de l’apprentissage de la paix. Si la coopération était à la base de notre comportement à tous les niveaux de la société, allant de la cellule familiale

2 : l?interprétation de la règle de droit.   Lorsqu?un juge est soumis à un litige, il interprète le droit avec un contrôle de la cour de cassation, mais seulement en théorie. En réalité, le juge est souverain.   On distingue les questions de fait et les questions de droit dans l?interprétation. •         les questions de fait : intention de l?auteur de l?acte juridique. Valeur et portée d?un élément de preuve.   •         les questions de droit : la qualification des faits, c

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.