Commentaire D Arret E N Droit International Prive

Objectifs du dossier pédagogique ← Introduction du cours ← Plan détaillé du cours ← Résumé du cours ← Conseils méthodologiques ✓ Comment élaborer une dissertation en finances publiques ? ✓ Comment faire un commentaire de texte ? ✓ Comment présenter au mieux votre copie d’examen ? ✓ Quelques sujets pour tester vos connaissances. ✓ Sujets de dissertation avec propositions de plans détaillés ← Bibliographie LES OBJECTIFS

CHANGEMENTS SOCIAUX 13 A. B. C. D. E. 13 16 19 19 21 SMARTPHONES : VECTEURS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION. L’EMERGENCE D’UNE GENERATION Y SUR-CONNECTEE. LA GENERATION C OU GENERATION Z : TECHNOPHILE ET DEPENDANTE AU WEB LE WEB 2.0 : UNE EVOLUTION SANS LIMITE. LA TELEVISION INTERACTIVE A L’HEURE DU WEB SOCIAL : LA SOCIAL TV. PARTIE 2 : RESEAUX SOCIAUX, VECTEURS DE COMMUNICATION 24 1. RESEAUX SOCIAUX ET REPERCUSSIONS SUR NOTRE VIE PRIVEE 24 2. RESEAUX SOCIAUX, ENTREPRISES

contribuant au développement de médias libres, indépendants et pluralistes à travers une analyse exhaustive du paysage médiatique. Les IDM, qui servent de cadre pour cette étude, ont été approuvés par le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO en mars 2008 comme un « instrument important de diagnostic » pour évaluer le niveau de développement des médias dans un pays donné. A travers une analyse détaillée de tous les aspects

2, Semestre 2- Année 2021-2022 DROIT ADMINISTRATIF DOCUMENTS DE TRAVAUX DIRIGES Séance n°2 : L’acte administratif unilatéral : notion (2) Pour approfondir : DEFOORT (Benjamin), « Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents », RFDA 2018, p.1071 Documents joints : Concernant les mesures de « droit souple » et lignes directrices Document 1 : CE, Ass., 21 mars 2016, Société Fairvesta International GmbH Document 2 : CE, 10 novembre

l’administration de la qualificat° d’AAU. Ex : les SPIC sont exclus (déf : SPIC quand dans ses ressources, son objet, ses méthodes de fonctionnement il est comparable à une entreprise de DPrivé.) Ex 2 : lorsque l’acte concerne la gest° du domaine privé, il n’est pas un AAU. On va inclure certains actes adoptés par des PPrivées : AAU dans 2 cas : Si la PPrivée gère un SP administratif Si la PPrivée adopte dans le cadre d’un SPIC un acte réglementaire Le rattachement à la finalité administrative

Introduction au droit Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent la société dans l’ensemble et non pas un individu déterminé Le droit peut ensuite être dans une dimension

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

Introduction au droit privé Matière a Td (plan du cours sur espace numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des

CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI) Par Julien Fouret∗et Dany Khayat∗∗ Plusieurs éléments ont marqué l’activité jurisprudentielle du CIRDI pour l’année 2007. Tout d’abord, nous annoncions lors de nos analyses des années 2005 et 2006 que le Centre connaissait désormais un rythme d’enregistrement des affaires quasiment stable, illustrant peut-être un tassement des nouvelles demandes, avec environ vingt-cinq affaires par an depuis trois ans1

L’ASPECT JURIDIQUE DU E-COMMERCE, & LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique