Commentaire D Arret Interdiction Des Poursuites Et Voies D éxecution

Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant, Devolvé, Genevois. Chez Dalloz - « Recueil Lebon » : recueil des décisions du CE, du tribunal des conflits, des CAA et des TA. Revues

GH-2 : Activités prohibées GH-3 : Terminologie GH-4 : Contrôles et vérifications techniques CHAPITRE 2 - CONSTRUCTION SECTION 1 - IMPLANTATION ET ENVIRONNEMENT GH-5 : Règles parasismiques GH-6 : Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie GH-7 : Isolement du voisinage, volume de protection GH-8 : Servitude du volume de protection SECTION 2 - STRUCTURES GH-9 : Stabilité au feu GH-10 : Parois

des contrats : * conditions pour conclure un contrat * conditions suspensives * règles de contrats spéciaux (ex. : vente, bail, mandat, caution) -droit de la responsabilité civile : * responsabilité contractuelle (exécution et violation des contrats) *responsabilité extra contractuelle ou aquilienne (il s’agit des cas où quelqu’un est responsable même s’il n’y a aucun contrat) Ex : accident de la route. -droit réel : Il s’agit des règles de voisinage,

Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt * Qu’est ce qu’apporte cet arrêt ? * Pour nous aider : conclusions du commissaire du gouvernement. C'est-à-dire que sous chaque arrêt, il y a un juge qui analyse la situation. C’est à travers

revanche, il y a eu des discussions et des revirements à propos d’autres mécanismes classiques, par exemple sur le point de savoir si le droit de rétention est effectivement une sûreté. Par exemple, un arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 1997 a refusé cette qualification de sûreté (vous trouverez cet arrêt au Bulletin civil, IV, n° 141 et vous le trouverez commenté au Dalloz 1998, sommaire page 102, avec les observation de M. Piedelièvre). Il reste, pour ce qui concerne le droit de rétention, que ce

les animaux, les choses... Centralité de l'homme qui apparaît surtt dans l'AT = Droit apparaît comme expression de la vlté de Dieu, qui impose des oblig, mais confère des droits a l'individu Exemple : interdiction du vol : sorte de reconnaissance implicite de la propriété privée. Interdiction de l'homicide => d a la vie. Début d’évolution à nuancer, car loin de l'idée moderne de D de l'H : l'esclavage encore très présent, et reste focalisé sur une vision holiste de la sté et impose un contrôle

institutionnel de l’Union européenne, DALLOZ -J. RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ Eviter de perdre du temps à la lecture d’ouvrages autres. Mécanisme contentieux : Ouvrage rédigé par Joël MOLINIER : droit du contentieux de l’UE Commentaires des traités européens : Isabelle PINGEL (Attention ne prend pas en considération les nouveaux traités qui se rapportent au traité de Lisbonne) Dictionnaire : BARAV et PHILIP Encyclopédie : LexisNexis + Dalloz Recueil de jurisprudence commentée

avec celle du territoire car l’existence de frontière permet de fixer les limites dans lequel s’exerce le pouvoir étatique. C’est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences.  Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d’eau intérieures)  Le territoire maritime (eaux intérieures, mer territoriales jusqu’12 miles marins)  Le territoire aérien (sur jacent aux territoires terrestre et maritime). Dans les limites territoriales, la compétence de l’État

son encadrement et ses conseils précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Chapitre 1 : Responsabilité civile et disciplinaire

utile pour l’interprétation jurisprudentielle. L’exposé des motifs du décret de 1852 explique qu’on « peut gouverner de loin mais, on n’administre bien que de près. » Ce mouvement de déconcentration a continué de se développer par la suite et se poursuit toujours de nos jours. Exemple, le décret du 20 octobre 1999 augmente encore les pouvoirs des préfets de départements et de régions en matière de services déconcentrés. Autre illustration de la déconcentration, mais indirecte celle-là, c’est la