Commentaire D Arret Sur L Autorité Parentale

DROIT CIVIL Introduction au droit civil I – Définition du mot droit. Le droit objectif : ensemble des règles qui régissent vie sociale, conduite de l'homme dans la société, avec l'État, avec la collectivité... → toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société. Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale

étatique 1° exposé de la théorie → L’idée du positivisme étatique => les règles de dt st légitime car elles sont édictées par une autorité suprême : l’Etat. L’Etat a l’autorité car sa créat° pt se justifier que par la volonté du groupe sial. • HOBBES qui a publié le « Léviathan » => l’homme à l’état de nature est sauvage et donc il créé une autorité au-dessus de lui et lui donne le pv. • MACHIEVEL « Le prince » • HEGEL • IHERING • CARRE DE MALBERG «  Contribution

vie commune de deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux, sans pour autant s’unir par le mariage ne peut concerner qu’un couple constitué d’un homme et d’une femme ». Le principe posé en 1989, fut repris par la 3ème chambre civile dans un arrêt du 17 Décembre 199716, la Cour de cassation a de nouveau refusé d’assimiler un couple de gays à des concubins. Elle a refusé le transfert du droit au bail d’un homosexuel mort du SIDA en 1992 à son compagnon. Interrogée sur la définition même du concubinage

l’égard des biens dans la gestion des biens communs, et des enfants mineurs. * Evolution rapport parents-enfants : 1970 : suppression de la puissance paternelle, remplacée par l’autorité parentale. 1972 : Principe d’égalité des droits entre les différents modes de filiation de l’enfant. 1977 : Autorité parentale exercée de manière conjointe. Ordonnance du 4 juillet 2005, qui simplifie l’établissement juridique de l’affiliation, quelque soit le statut du couple et renforce l’égalité entre filiation

..... p. 213 1.2 - Effets ............................................................................................................................................................................................ p. 213 2 - La légitimation par autorité de justice ....................................................................................................... p. 214 2.1 - Conditions ..........................................................................................................

transgressé, on entendra souvent « c'est pas juste ». la 2e idée qui vient c'est l'idée que l'équité a été rompu, quelque chose d'injuste a été crée. Qu'attend la victime ? Une sanction pour rétablir la justice. L'attente d'une intervention d'une autorité supérieur pour rétablir un équilibre. Qu'est ce que le droit ? Depuis que le droit est un objet de réflexion, depuis le début de la république romaine début du 6e siècle avant notre ère, de nombreuses tentatives pour définir le droit. Toutes ces

national. Autrement dit, la règle dans sa dimension hypothétique est susceptible d’embrasser une multitude de cas concrets. Ce caractère abstrait de la règle de droit explique la permanence de celle-ci. En effet, la règle de droit n’épuise pas son autorité à l’occasion de sa première application. Parce qu’elle vise une situation abstraite, elle s’appliquera quand un cas concret y correspondra. A) Le caractère impersonnel de la règle de conduite Si la règle de conduite s’adresse naturellement à l’individu

s’épanouir la loi du souverain. L’histoire de la Grèce s’étale sur de nombreux siècles. Le temps des cités: Au tout début de l’ère des cités, les lois peuvent être décidées non pas par les citoyens mais par un homme : « le tyran» : homme doté d’une autorité qui est destinée à faire le bien de la cité. Ces tyrans ont été en général des grands législateurs. Ils ont les plein pouvoirs, sont souvent issus de l’aristocratie ; ils reçoivent une mission : rétablir l’ordre et la paix. Ils Sont souvent

divorce, filiation) concerne les relations extrapatrimoniales entre époux d’une part (conditions du mariage, obligations découlant du mariage, différentes causes de divorce, effets du divorce, etc.) et entre parents et enfants d’autre part (autorité parentale, obligation d’entretien, obligations alimentaires, etc.). Le droit du mariage s’est caractérisé en France par une évolution vers l’égalité entre époux, égalité acquise pourtant relativement tardivement (le premier pas significatif date sans

cohérente et hiérarchisée. Au sommet de la pyramide, il place la norme fondamentale ( la constitution) , au dessous figure la loi qui doit être conforme à la règle supérieure (c a d la Constitution), puis en dessous encore l'on trouve les décrets et les arrêtés ( c a d compétence gouvernementale) qui pour être légaux doivent être conforme à la loi. La validité de la norme juridique dépend de sa conformité dans l'ordonnancement juridique à la norme supérieure qu'il a engendré. le positivisme sociologique