Cours de droit civil en L1
Introduction au droit civil
I – Définition du mot droit.
Le droit objectif : ensemble des règles qui régissent vie sociale, conduite de l'homme dans la société, avec l'État, avec la collectivité... → toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société.
Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale du droit).
Droit civil pas un droit qui veut réprimer les comportements antisociaux. Il veut accompagner les personnes, régir la vie sociale sans forcément de rapport répressif. Le droit définit les règles qui entourent la formation de la société, les rapports entre les membres d'une même famille, déterminer règles administrateurs/administrés. Le droit n'a pas pour fonction de prévenir et de réprimer.
Sans droit on ne peut que détruire, défaire les choses, on n'imagine pas la vie sans droit.
Les droits subjectifs : prérogatives individuelles qu'on a en tant que personnes juridiques (j'ai le droit de faire...)
Le droit ne peut pas être présenté sans une des deux visions. C'est grâce au droit objectif qu'on peut profiter de nos droits subjectifs. Conceptions complémentaires.
La science du droit a pour objet le droit pris dans ces deux sens. Le droit c'est à la fois le droit objectif et les prérogatives conférées aux personnes.
Le droit est présent dans tous les rapports qu’on noue avec autrui.
II – Définition du droit civil
On peut diviser le droit en plusieurs catégories pour classer les règles juridiques selon objet, but, personnes auxquelles ces règles s'appliquent.
Le droit objectif est un ensemble organisé. Donc notre système juridique est divisé en plusieurs branches qui représentent autant de divisions du droit objectif.
SUMMA DIVISIO → division droit privé/ droit public. Elle préside à toutes les autres.
Public : plusieurs branches/
Privé