Cours de droit civil en L1

Pages: 110 (27283 mots) Publié le: 20 février 2014
DROIT CIVIL
Introduction au droit civil
I – Définition du mot droit.
Le droit objectif : ensemble des règles qui régissent vie sociale, conduite de l'homme dans la société, avec l'État, avec la collectivité... → toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société.

Dans l'inconscient collectif, le droit se confondavec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale du droit).
Droit civil pas un droit qui veut réprimer les comportements antisociaux. Il veut accompagner les personnes, régir la vie sociale sans forcément de rapport répressif. Le droit définit les règles qui entourent la formation de la société, les rapports entre les membres d'une mêmefamille, déterminer règles administrateurs/administrés. Le droit n'a pas pour fonction de prévenir et de réprimer.
Sans droit on ne peut que détruire, défaire les choses, on n'imagine pas la vie sans droit.

Les droits subjectifs : prérogatives individuelles qu'on a en tant que personnes juridiques (j'ai le droit de faire...)

Le droit ne peut pas être présenté sans une des deux visions.C'est grâce au droit objectif qu'on peut profiter de nos droits subjectifs. Conceptions complémentaires.
La science du droit a pour objet le droit pris dans ces deux sens. Le droit c'est à la fois le droit objectif et les prérogatives conférées aux personnes.
Le droit est présent dans tous les rapports qu’on noue avec autrui.

II – Définition du droit civil

On peut diviser le droit en plusieurscatégories pour classer les règles juridiques selon objet, but, personnes auxquelles ces règles s'appliquent.
Le droit objectif est un ensemble organisé. Donc notre système juridique est divisé en plusieurs branches qui représentent autant de divisions du droit objectif.
SUMMA DIVISIO → division droit privé/ droit public. Elle préside à toutes les autres.
Public : plusieurs branches/Privé : divisée en autres branches comme droit civil qui apparaît en sein du droit privé comme la matière fondamentale qui a vocation à régir les rapports des parts entre eux.

Section 1 : Droit civil, droit privé.
Droit privé : Le droit privé est composé des règles juridiques s’appliquant aux rapports entre les particuliers et assurant prioritairement la réalisation et la sauvegarde d’intérêts privés.I – Critère relatif à l’objet de la règle juridique
Fondamentalement, le droit privé et le droit public n’ont pas le même objectif. Le droit privé concerne ainsi les particuliers et il régit le rapport que ces particuliers entretiennent, que ces rapports soient d'origine économique ou familiale. En revanche, le droit public concerne essentiellement l'état et les collectivités territoriales. Ila pour objectif de définir les règles qui gouvernent leurs actions ainsi que les règles qui leurs sont applicables dans les rapports qu'ils établissent avec les particuliers.
Le droit privé concerne le droit des personnes privées.
Le droit public concerne plutôt le droit des pouvoirs publics et régit l'organisation et l'action de l'état et des collectivités territoriales dans leurs rapports avecles administrés.

Ce critère est important mais insuffisant car il n’est pas toujours fiable. En effet, il faut observer que certaines activités de l'état sont soumises aux règles de droit privé, car certaines activités de l'État sont exactement identiques à celles des particuliers.

Ex : les biens qui relèvent du domaine privé de l'État → la plupart des biens de l'état sont du domainepublic car ils servent à l'intérêt général.
→ le domaine privé est composé de biens pas affectés au domaine des intérêts généraux : si les forêts domaniales ne sont pas aménagées pour le public et fermées au public, elles relèvent du droit privé.

II – Critère relatif à la finalité de la règle juridique
Droit public vise à satisfaire l’intérêt général, viser l'utilité publique.
Droit privé...
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