Commentaire D Arret Sur L Erreur Sur La Substance

l’auditeur ne parviennent pas à détecter les erreurs dans un compte ou une catégorie d’opérations ; soit donc, propre à la démarche d'audit. Le risque de non détection : c’est la probabilité qu’une mauvaise conclusion soit tirée des résultats de travaux d’audit interne ou d’autres analyses effectuées par des personnes habilitées. Les référentiels normatifs ont maintenant totalement intégré la prise en considération des risques de fraudes et erreurs. Ces notions peuvent être rapprochées de

sincérité, il faut entendre à la fois exactitude (pour les données quantifiables) et vraisemblance (pour les données non quantifiables ou prévisionnelles). L’information doit représenter fidèlement ce qu’elle recouvre. De plus, elle doit refléter la substance économique des événements (pas seulement leur forme juridique, comptable ou autre) ; La sincérité implique que les événements favorables et défavorables à l’émetteur sont portés à la connaissance du public, de la même manière ; Pertinente : l’information

applicable : si le législateur a défini la notion de manière autonome ou s’il a renvoyé au droit civil. Exemple en droit fiscal : la définition de l’immeuble pr le régime du précompte immobilier (= calculer sur base du revenu cadastral de l’immeuble). ( Arrêt Cass du 15/09/89* : p/r au statut des pompes à essence soit meubles soit immeuble par nature (pris en compte pr le calcul du précompte immobilier). - Le juge du fond avait assimilé à un immeuble par nature estimant que les pompes étaient encrées

loi constitutionnelle supérieure à celle votée par le Parlement qui est-elle même supérieure aux actes parlementaires. Droit public: régit organisation de l'État, collectivités publiques en rapport avec les particuliers: - droit constitutionnel: substance réside dans la Constitution et les textes qui s'y rattachent ( bloc de constitutionnalité ) - droit administratif pouvoir unilatéral de décision) - droit public financier: détermine mode d'utilisation des ressources de l'État o Droit privé: s'identifie

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

ce maître à l’influence déterminante, glissant ce premier manuscrit sous la porte de Nancy Cunard, rue Guénégaud : _________________________________________________________________________________ “Dante...Bruno...Vico...Joyce” (1929) Essai Commentaire Beckett se portait à la défense de la grande oeuvre de Joyce, “Ulysse”, que le public paresseux se plaignait de ne pas comprendre facilement. _________________________________________________________________________________ Beckett commença lui-même

carrière de magistrat pendant 15 ans. Influence du droit sur sa pensée et sa culture : culture juridique + pratique professionnel de juge. Culture juridique Culture du commentaire au 16e. Pour se former, on les fait travailler sur le corpus du droit romain > 6e s ap JC = synthèse, corpus de texte des lois de Rome. Lecture + commentaire de cet ouvrage. Sur ces textes se greffent des gloses qui expliquent et prolongent les lois. Digressions historiques, morales, philosophique. Importance des renvois à

d’exploitation 3. Le capital et le maintien du capital Caractéristiques qualitatives des états financiers L’intelligibilité. La pertinence. La fiabilité. La comparabilité. Les critères de la fiabilité. L’image fidèle. La prééminence de la substance sur la forme. La neutralité. La prudence. L’exhaustivité. Les contraintes à respecter pour que l’information soit fiable et pertinente. La célérité. Le rapport coût / avantage. L’équilibre entre les caractéristiques qualitatives

séquence est la première de l’année. Elle a été proposée, sous des formes différentes en première à 3 classes différentes : 1L, 1ECO, 1STLB. Elle permet de réviser en début d’année les exercices de l’écrit de l’EAF : • La question sur le corpus • Le commentaire • Le sujet d’invention • La dissertation Thématique : L’image de la femme dans la littérature du XVIIème au XXème siècle I. Première séquence : Groupement de textes, Lectures analytiques Séries générales • • • • • LA FONTAINE, Fables (16681693)

opérations : "L'objectif d'ensemble de l'audit opérationnel est d'aider tous les centres de décision de l'entreprise et de les soulager de leurs responsabilités en leur fournissant des analyses objectives, des appréciations, des recommandations et des commentaires utiles au sujet des activités examinées". (Définition du Federal Financial Institute du Canada, 1967). Les aspects fondamentaux de l'audit opérationnel sont les suivants : * Il suppose certes une analyse des résultats, mais il vise en