Commentaire D Arrêt 10 Juillet 2009 Luxembourg

......... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ........................

. . . . . . . . . . . . 9 10 13 14 14 14 23 31 33 29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/9 SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D’ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D’IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRANDDUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS

Director - International VAT Services, Landwell & Associés, Correspondent Law Firm of PwC Gérald Pasquier, Avocat, Hong Kong. Anass Patel, Directeur stratégie et recherche, DTZ Asset Management. Isabelle Riassetto, Professeur de Droit, Université du Luxembourg. Cheikh Zakaria Seddiqi, Président d’ACERFI (Audit, Certification et Recherches en Finance Islamique). Ibrahim Wardé, Professeur associé, Fletcher Scholl of Law and Diplomacy, Tufts University, Medfor, Massachusetts, États-Unis. 1 Éditorial

Rapport 2009 de l’AMF sur les agences de notation Autorité des marchés financiers Le 9 juillet 2010 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Tél. : 01 53 45 60 00 – Fax : 01 53 45 61 00 -2- Sommaire MOT DU PRESIDENT....................................................................................................................................3 RESUME ............................................................................................................................

122 123 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ANNÉE 2010 2010 22 juillet Rôle général no 141 22 juillet 2010 CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION UNILATÉRALE D’INDÉPENDANCE RELATIVE AU KOSOVO Compétence de la Cour pour donner l’avis consultatif demandé. Paragraphe 1 de l’article 65 du Statut ⎯ Paragraphe 1 de l'article 96 de la Charte ⎯ Pouvoir de l’Assemblée générale de solliciter des avis consultatifs ⎯ Articles 10 et 11 de la Charte ⎯ Affirmation selon laquelle l’Assemblée générale

initiatives qui illustrent de façon concrète nos actions de RSE au quotidien. Profil du Groupe 2 Interview croisée 3 La RSE chez Sanofi 6 Nos enjeux matériels 7 Relations avec nos parties prenantes 8 Gouvernance RSE 9 10 Reconnaissance de notre performance 11 Accès aux soins 13 Innovation 26 Sécurité des Patients 30 Éthique de la R&D 38 Éthique des affaires 43 Droits de l’homme 50 Santé & sécurité au travail 56 Diversité

INTERNATIONALE DE JUSTICE ANNÉE 2010 2010 22 juillet Rôle général n o 141 22 juillet 2010 CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION UNILATÉRALE D’INDÉPENDANCE RELATIVE AU KOSOVO Compétence de la Cour pour donner l’avis consultatif demandé. Paragraphe 1 de l’article 65 du Statut ⎯ Paragraphe 1 de l'article 96 de la Charte ⎯ Pouvoir de l’Assemblée générale de solliciter des avis consultatifs ⎯ Articles 10 et 11 de la Charte ⎯ Affirmation selon laquelle l’Assemblée

JANvIER 2008 .. Depuis le 1 janvier 2008, Super de Boer est consolidé par intégration globale dans les états financiers afin de tenir compte de la promesse de vente dont bénéficie le Groupe, exerçable à partir du 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 mars 2009, et portant sur 6,24 % du capital de Super de Boer (ex-Laurus). er OcTOBRE 2008 .. Le 1er octobre 2008, Casino a annoncé la mise en place d’un plan d’actionnariat salarié dans le cadre d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise baptisé Emily

liberté du citoyen. Dans d’autre Etats la constitution n’est pas écrite (R-U)  civilisation de pratique. La 1ère constitution écrite est celle des EU et la 1ère constitution Française date de 1791 qui a donné lieu à la 1ère république. En 1971 (16 juillet) le conseil constitutionnel a élargi les textes de la constitution  ce qui a créé le bloc constitutionnel. On parle de bloc de constitutionnalité car plusieurs texte ont été regroupé : - DDHC -Préambule de la constitution de 1946 organisation

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la