Commentaire D Arrêt 10 Juillet 2009 Luxembourg

Introduction au Droit, Dalloz. * Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff. * Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien. * Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) * Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008) * François Terré, Introduction général au Droit, Dalloz (2009). Section 1 : La Notion de Droit. Droit : le phénomène juridique dans son ensemble / droit = prérogatives. Il y a deux manières d’envisager le Droit : * Approche extrinsèque :

b) Les blogs musicaux............................................................................................................8 c) Forums de discussions et d'échanges................................................................................10 2 Les effets imprévus de la digitalisation de la musique..................................................11 a) Le boomerang numérique..................................................................................................11 b) Les passeurs

complémentaires Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 38 38 38 38 39 39 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Commissaires aux Comptes titulaires 2.2. Commissaires aux Comptes suppléants 10 10 10 5.2. Investissements Année 2010 Année 2009 Année 2008 42 42 42 42 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Tableau de synthèse des chiffres clés 11 11 5.3. Perspectives 43 4 FACTEURS DE RISQUES 4.1. Gestion et couverture des risques 4.1

Les traités constituent à l’heure actuelle la source internationale la plus importante. Les autres sources internationales ont une portée très limitée. La JP des juridictions internationales, telles que la CIJ, sur les problèmes de DIP est rare. Arrêt NOTTEBOHM du 6 avril 1955 : un Etat ne saurait assurer la protection diplomatique de ses nationaux quand le lien de nationalité est insuffisamment effectif. Il en est de même pour les coutumes internationales ou les principes généraux du DIP (JP

(article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits marquants de l’exercice 2010/11 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat Perspectives Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière Conventions et engagements réglementés 203 37 38 42 43 43 51 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité

méconnue. GALERIE LELONG, PARIS N décembre 2009, le centre culturel français à Jérusalem est encerclé : la police israélienne cherche à interpeller des responsables palestiniens qui s’y trouvent. Le 22 juin 2009, la directrice du centre culturel français de Naplouse est extirpée de son véhicule diplomatique, jetée à terre et rouée de coups par des militaires israéliens ; l’un d’eux lui lance : « Je peux te tuer. » Durant l’offensive contre Gaza, en janvier 2009, le domicile de l’agent consulaire français

en équité. "Dieu nous garde de l'équité des Parlements". La question de l'équité interroge le juge et non l'auteur de la loi. Le droit se méfie de l'équité pour ne pas dériver vers l'arbitraire et l'incertitude. L'équité n'est pas source de droit. Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation : "L'équité n'est pas source de droit". Ce qu'on craint dans l'équité, c'est sa subjectivité. La règle de droit est générale, différent à ce que met en oeuvre l'équité. Ex : Antigone : "Loi légitime qui

................ Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 3 5 6 7 Champ d’application ..................................................................................................... 10 Définitions .........................................................................................................

Autres TOTAL ASIE TOTAL GROUPE 1 218 243 41 TOTAL AMÉRIQUE LATINE 714 4 61 3 71 13 350 16 1 366 3 454 4 64 84 4 164 5 010 370 9 994 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET D’ENGAGEMENT RESPONSABLE 2012 10 NOS MAGASINS 4 635 magasins FRANCE 220 hypermarchés 934 supermarchés 3342 magasins de proximité 139 magasins de cash & carry 4 314 magasins EUROPE (HORS FRANCE) 524 hypermarchés 2336 supermarchés 1433 magasins de proximité

DROIT CIVIL Éditeur code civil => 2011 => DALLOZ / LEXISNEXIS – LITEC LEGIFRANCE => site officiel comportant tout les textes de droit Plusieurs termes: jurisprudence, cour de cassation (arrêts) Introduction en droit: Droit: ensemble de règles juridiques plus ou moins complexes/abstraites s'appliquant à tout ceux qui vivent dans une même société, règles qui vont fixer la vie en société. Sens plus subjectif: on envisage le droit comme quelque chose de plus personnel (droit de vote par