Commentaire D Arrêt 2 Avril 2009 1ère Chambre Civile

Le Hezbollah, force politique au Liban Sommaire Introduction………………………………………...……………………………1 1ère Partie : L’Historique du Hezbollah « Parti de Dieu »………………...……..2 A-Contexte historique……………………........………………………………………..3 B-Naissance du Hezbollah………………………………..…...………………………...4 C- Le Hezbollah dans la guerre civile libanaise : 1982 – 1990………………..………..4 D- Opération raisins de la colère: 1996………………..……………………………......5 E- L’alliance du 14 mars………………………………………………..…………….....6 F- La guerre de

Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud | Semestre 6 – 2011 - 2012 | Introduction Mercredi 18 Janvier 2011 Cours n°1 Pourrait également s’appeler « droit des suretés ». Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

s'observer de chacun des deux points de vue. Elle a une double facette. Un aspect passif si on l'envisage du côté du débiteur, qui doit payer quelque chose. Aussi, un aspect actif si on l'envisage du côté du créancier, titulaire d'une créance. Section 2 : La classification des obligations : Deux intérêts à les connaitre, permet de voir la classification des obligations, le second intérêt est juridique : chaque type d’obligation est régit par des règles spécifiques. En effet, classifier permet de qualifier

ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois. ==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013. ==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez Vitèque. Pour l'examen il faut aller lire ce thème sur ce chapitre. ==>Jean Pradel, Edition Pujasse (très bien pour la preuve) ==> François Fourment, procédure pénal, édition Larcier, octobre 2013 (concis mais précis). Examen : commentaire de texte

FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la

règle de droit La légitimité dépend du contenu et de la forme de la règle de droit. Une règle est valable car elle a été adoptée correctement sur le plan de la forme. Si ce n’est pas le cas elle peut être annulée. Formelle = adoptée dans les formes 2. La légitimité matérielle (contenu) de la règle de droit Il faut que la règle de droit soit conforme aux règles qui lui sont supérieures et réponde à un besoin social de droit. EX : Un radar permet le passage d’une route de 110 à 80km/h. C’est un

l’alcoolisme. • En 1991 est adoptée la Loi Evin réglementant la publicité des boisons alcooliques. • Depuis 1970, de nombreuses mesures législatives se sont succédé dans le domaine de l’alcool au volant. (Sources :ANPAA juillet 2003) • Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. • Loi n°2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au doit de l’Union européenne en matière de santé, de travail

consommation. Chacun espère avoir accès à tout type de produit (comme dans Le bonheur des dames). Auparavant on avait des produits pas à la vue du client (les anciens boutiquiers). Le droit positif des contrats à cette époque est exclusivement le code civil (fin 19°) entendu de manière stricte (avec un principe fondamental : celui de la liberté contractuelle et son corollaire : la force obligatoire des contrats et « Qui dit contractuel dit juste » Fouillet). Ce contrat est donc une contrainte pour celui