Commentaire D Arrêt 2 Avril 2009 1ère Chambre Civile

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

deux, la mère refuse, l’autre accepte. Ce qui illustre la notion de justice : donner à chacun ce qui lui est du. Deux conceptions de la notion de justice : _Sur le plan philosophique, la justice consiste donc à donner à chacun son dû, se décompose en 2 branches : la justice commutative d’un côté et la justice distributive de l’autre côté. La justice commutative est fondée sur une égalité mathématique et sur une idée de réciprocité en d’autres termes, chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il

l’institution Présenté par Soulmaz ALAVINIA Juillet 2013 LA PRISON DANS SON ENVIRONNEMENT L’ouverture de la prison, nouvel enjeu pour l’institution           1              2    Sommaire INTRODUCTION...................................................................................................................p.4 1ère PARTIE : APPRENDRE A ANALYSER LA PRISON COMME UN ESPACE CLOS MAIS PERMEABLE A SON ENVIRONNEMENT……………………………………………………..p.7 I - Tentative de délimitation du champ d’étude dans la

l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE =

juridictionnelle. La justice constitutionnelle est le moyen de faire respecter cette suprématie de la C° sur l’ensemble des normes subordonnées à la Constitution mais aussi faire respecter cette suprématie à l’égard des institutions constitutionnelles. 1ère objection à l’égard de la justice constitutionnelle : la C° et l’exercice de la justice constitutionnelle ne doit pas nuire à la démocratie. Une problématique intervient alors : est-ce que la justice constitutionnelle est compatible avec la démocratie 

Stratégie de Croissance Accélérée et au Climat des Affaires (PASCACAF) Pays: BURKINA FASO RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: Abdoulaye COULIBALY, Expert principal en Gouvernance, OSGE.1 Membres de l’équipe :  Emmanuel DIARRA, Economiste principal, OSGE.2  Tankien DAYO, macro-économiste, BFFO  Pierre Chrysologue OUEDRAGO, spécialiste aux acquisitions, BFFO  Barnabé YOUGBARE, Spécialiste en infrastructures, BFFO  Safouen BEN ABDALLAH, Conseiller juridique supérieur, GECL.1  Mohamed Souradjou IBRAHIM

Droit civil Introduction au droit : La notion du droit : Littré (dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des

développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème siècle (17ème siècle de guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances »  « Finances » : premier terme qui vient en tête est argent. Pendant de nombreuses années, on s’occupait seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte

• 1er point : Au cœur de l’activité économique, il y a un maitre mot : l’argent Pb de liquidité avec la crise de 2009 : pb d’argent => on ne trouve pas assez d’argent pour faire un certain nbre d’actes L’argent est pour les particuliers et les entreprises, le nerf de la guerre car : - Pour une entreprise qui souhaite investir (machines ou locaux) : elle doit obtenir de l’argent - Pour les particuliers qui veulent faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent