Commentaire D Arrêt 20 Mai 2010

collective préalable entre partenaires sociaux. Exemples: loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence

édition à paraitre] D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ (coll. Manuel), 7ème éd., 2010 Ouvrages spéciaux (méthodologie) V. La méthodologie préparée par l’équipe de formation de Nanterre : « Guide méthodologique à l'usage des étudiants de licence » : http://www.u-paris10.fr/61128059/0/fiche___pagelibre/&RH=UFRSJAP V. égal. M.-N. Jobard-Bachellier et X. Bachellier, La technique de cassation, Dalloz, Méthode du droit, 7ème éd. 2010. Codes Code civil 2012 Code de commerce 2012 Code des sociétés et des marchés

a) Liée à l’environnement 18 b) Liée à la demande 18 c) Liées à la concurrence et aux réseaux de vente 19 2. Menaces 19 a) Liée à l’environnement 19 b) Liée à la demande 20 c) Liées à la concurrence et aux réseaux de vente 20 VI. Axes de développement stratégiques et facteurs clés de succès 21 1. Les axes de développement stratégique 21 2. Les facteurs clés de succès 21 Annexes 22 Bibliographie 25 I. Tendances

les fiches de documentation ................................................................................................. 18 les travaux relatif à la préparation du DOFP .......................................................................... 20 Farandole et volet performance du PAP ................................................................................. 23 Partie 3 : Les éléments constitutif du volet performance des PAP .............................................. 24 Fiche

des!arrêts!reproduits!et!rédigez!la!fiche!d’arrêt!de!la!décision! Cass.!Civ.,!9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass.$Civ.$1,$1e$mars$2005,$n°03/20129
 3)$Cass.$Civ.$3,$16$novembre$2011,$n°10/17680
 4)$Cass.$Civ.$2,$18$juillet$1967
 5)$Cass.$Mixte,$27$février$1970,$n°68/10276
 6)$Cass.$Civ.$2,$13$janvier$2005,$n°03/13531
 7)$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999

lancement Comité de Pilotage N°1 du projet (3H au total (3H au total 0H30/ équipe ??) 0H30/ équipe ??) 21 mars 2014 11 avril Comité de Pilotage N°2 (3H au total 0H30/ équipe) 13 mai Soutenance et démo du projet (3H00 au total 0H30/ équipe ??) 18 juillet Cours progiciel CRM : 20 sessions Suivi opérationnel par Q/R via le mail (interlocuteur unique : les chefs de projet de chaque équipe) La réunion de lancement, les 2 copils et la soutenance donneront lieu à une évaluation

Exigences génériques..............................................................................................................11 5.2 - Opérations standardisées d'économies d'énergie...................................................................20 5.3 - Opérations spécifiques d'économies d'énergie........................................................................22 5.4 - Modalités d'archivage................................................................................................

des connaissances et la préparation des travaux dirigés. A- LES CATEGORIES D’OUVRAGES Sont à la disposition des étudiants des dictionnaires , des encyclopédies , des traités , des manuels , des « Mélanges » et des thèses , des recueils de grands arrêts , des livres de méthodologie et d’exercices pratiques . 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadridge », 2003. O. Cayla et J

des CE, aff. C-482/99, Conclusions de l’Avocat Général du 13 Décembre 2001, Rec. p. I-04397, par. 56. V. l’arrêt de la Cour dans cette affaire (arrêt du 16 mai 2002, ibid., par. 55). 13 C.J.C.E., Farell, aff. C-356/05, arrêt du 19 avril 2007, Rec. p. I-03067, par. 40 ; v. aussi les arrêts du 12 juillet 1990, Foster e.a., C-188/89, Rec. p. I-3313, point 20; du 14 septembre 2000, Collino et Chiappero, C-343/98, Rec. p. I-6659, point 23, ainsi que du 5 février 2004, Rieser Internationale Transporte,

Ministère des Finances et du Budget « Rapport sur les finances publiques 2000-2OO5 » mai 2007. C’est du moins la prétention affichée. Le CSLP a été adopté en 2000. Après révision il couvre désormais la période 2004-2015. 8 Voir Directive n°02/2000/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA, annexe, p.5 9 OCDE « Transparence budgétaire-Les meilleures pratiques de l’OCDE », mai 2001, p.3 10 Selon le Code de transparence de l’UEMOA, l’information financière