Commentaire D Arrêt 23 Mars 2011

Robert-Lamar, AES L1, cours d’Introduction générale au droit – 2013-2014 Chargée de cours : Marie-Josèphe Robert-Lamar Chargés de TD : Morgane Reverchon-Billot et Thomas L’Heveder 1ère séance TD : Première approche pédagogique de la matière Semaine du 23 septembre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 1 : I – Bibliographie II – Un peu de vocabulaire juridique… d’origine latine… III – Méthode abrégée de la dissertation juridique (à lire et à conserver) accompagnée d’une

Université Jean-François Champollion Travaux dirigés / Droit de l’entreprise en difficulté Année 2011 Séance n° 2 Programme général : Le traitement conventionnel Thème de la séance : La procédure de conciliation Objet des exercices : Résoudre le cas pratique La SARL LOUZER est dans des difficultés financières. A la recherche de solutions pour le traitement de ces dernières, elle est poursuivie en paiement d’impôts par le trésor. Bénéficiant d’une procédure de conciliation, le gérant

CENTRE DE FORMATION DE L’ESSONNE CATALOGUE DES FORMATIONS 2011 - 2012 C.F.E. 23rue des Ateliers - 91350 Grigny Tél : 01.69.02.75.10 Fax : 01.69.45.20.67 N° d'Existence : 11 91 02 124 91 E-mail : cfe@cfe-fr.org Site: www.cfe-fr.org « Protéger les savoirs contre les pouvoirs, considérer l’excellence comme la forme la plus haute de l’égalité, voir en chaque citoyen un sujet rationnel de droit, se garder d’assujettir l’instruction publique aux volontés particulières et à l’utilité immédiate…

toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel, et ce, indépendamment du fait que la caution aurait la qualité d'associé et de gérant des sociétés garanties. (1ère Chambre civile 8 mars 2012, pourvoi n°09-12246, BICC n°764 du 15 juin 2012 et Legifrance). Consulter la note de M. ldo D. Mpindi référencée dans la Bibliographie ci-après. La formule de l'engagement diverge selon qu'ils s'agit de l'engagement d'une caution simple ou s'il

l'entreprise, avec le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 et la Loi le Chapellier du 14 et 17 juin 1791, interdiction de tous les groupements professionnels et ceci pour mettre fin au système des corporations et que soit prohibé toute forme d'action collective. A. La naissance du droit du travail Le système dominant était un système de type corporatif. Les choses ne vont pas évoluer de façon linéaire. La première loi emblématique est la loi du 22 mars 1841. Il y a des dispositions du code civil

chgmnt société donc R plus adaptées. Pour y remédier, Q posée aux juges. Juge doit tjrs rendre décision en se fondant sur R de D→ cad « arrêt de règlement ». Cpdt, si pas réponse du juge, se rend coupable de ‘déni de justice’→ son interprétation sera donc la décision. Pas application de R de D mais interprétation. Intérêt aux décisions crée début commentaire d’arrêt. Devant Cour Cass, il y a avocat G, cad procureur de la Rép. Discernement : capacité de différencier le bien du mal. Dans cde

.............................................................................................. 9 II. EQUIPE PEDAGOGIQUE ET LES PERMANENCES .............................................................. 11 III. LES REGROUPEMENTS : CALENDRIER 2010/2011 .......................................................... 12 IV. LES DEVOIRS .............................................................................................................. 13 V. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE .........................

Thème : La pause Café Rapport De Mission Présenté par Dannoun Anass Zoulaine Reda Alami Gholami Hamza Benhaddou Amine Tuteur : Monsieur Mohamed Setti Mandant : Nazha Hami Eddine Niveau d’étude et Année universitaire : 3ème Année 2010/2011 Campus ESIG CASABLANCA Route de Nouasseur – SIDI MAAROUF (prés de Metro Bouskoura) Tél : 022 33 59 69/ 85 – Fax : 022 33 56 72 esigcasa@esigmaroc.com Avant-propos « L’ESIG ;

au plus tard à la date limite de candidature (le cachet de La Poste faisant foi) avec toutes les pièces exigées (cf. Constitution du dossier). Le président du jury d’admission et du jury de fin d’études est nommé par le recteur d’académie (arrêté du 8 mars 2001). Le recteur d’académie ou son représentant assiste aux délibérations du jury en tant que garant de la légalité. Composition du jury : le représentant du rectorat/le représentant du ministère/le directeur général/le directeur des études/les

Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. BIBLIOGRAPHIE: BENOIT- ROHMER (F.), « L'Union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », RTDE, 2011, n°1, p.145. BURGORGUE-LARSEN (L.), « L’apparition de la Charte des droits fondamentaux de l’Union dans la jurisprudence de la CJCE ou les vertus du contrôle de légalité communautaire », AJDA, 2006, n°4, p.2285. DUBOUT (E.), TOUZE (S), « La fonction