Commentaire D Arrêt Arrighi

siéger en formation de juge unique. 4. bundesgerichtshof cour fédérale de justice Le Bundesgerichtshof à Karlsruhe est l’instance suprême de l’ordre judiciaire civil. Il connaît uniquement de questions de droit et jamais de questions de fait. Les arrêts qui lui sont soumis sont sujets à «Revision», ce qui veut dire qu’outre une pure confirmation ou cassation pour des raisons de droit, la juridiction suprême peut elle-même, sous certaines conditions, statuer sur le fond du litige. a) Compétences Le

les grands arrêts de la jurisprudence administrative, dernière édition. J.F. LACHAUME, : Les grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, dernière édition Pour le Sénégal : - J.M. NZOUANKEU, Les grandes décisions de la jurisprudence sénégalaise, ronéo., Dakar, 1982, tome 1. Répertoire de jurisprudence sénégalaise en matière de droit public, vol.1, CREDILA, Dakar, 1980. Recueil de jurisprudence administrative sénégalaise, 1960-1974, Ronéo, Dakar. Bulletins des arrêts du Conseil

......... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ........................

après avoir largement inspiré la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. 6. Voir notamment CE, Ass., 11 juillet 1956, Amicale des annamites de Paris, Rec. p. 317, à propos de la liberté d’association. 7. C.E., Section, 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966. 8. CE, Section, Société Eky, Lebon, p. 101, à propos du principe de légalité des délits et des peines issu de l’article 8 de la Déclaration de 1789, dont le Conseil d’Etat a jugé qu’il s’imposait à l’autorité administrative 9. CC, 16

ans, puis une deuxième fois en 1998, il est réélu pour un troisième mandat 2005. Pour faire le point de ces premières années d’instabilité politique au Burkina Faso, V. IBRIGA (Luc Marius) et GARANE (Amidou), Constitutions burkinabé, textes et commentaires, Ouagadougou, 2001, 174 p ; BENCHENANE (Mustapha), Les coups d’Etat en Afrique, pp. 48-53. 4 Au Togo, après les élections législatives de 1958 remportées par la coalition CUT de Sylvanus OLYMPIO et la Juvento, les premières dissonances apparaissent

bibliographie beaucoup plus générale que ne le laisserait croire le titre. Reste le problème, et ce n'est pas le moindre, des innombrables monographies où quelques chapitres, voire quelques pages, sont consacrés à l'énumération de lieux-dits avec des commentaires parfois très utiles ou à l'identification de toponymes anciens, ou encore à la reconstitution de réseaux routiers, lieux de culte, couches de peuplement, par le moyen de la toponymie. Dans ce domaine, nous nous sommes attachée à relever surtout