Commentaire D Arrêt Chambre Criminelle 2 Septembre 2008

administratives subalternes (employés, huissiers, gardiens de prison, …). Enfin, Athènes entretient un corps d'esclaves scythes armés d'arcs (ils sont 300), chargés de la police dans les assemblées (comme la police militaire actuelle (MP) à la Chambre en Belgique!). On ne peut poursuivre sans mentionner les "justifications philosophiques" de l'esclavage selon Platon et Aristote: le premier, adversaire de la démocratie, considère que chacun né à la place qui est naturellement la sienne, doit y demeurer

fr www.lex-publica.com 2014-2015 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues

Eric MATHIAS I.-­‐‑   Introduction générale à l’étude du droit DOCUMENTATION     A) Le  droit  objectif     1.-­‐‑  La  règle  de  droit     Document  1  :  Jean  CARBONNIER,  Flexible  droit,  LGDJ,  1992,  p.  23  (extraits).   Document  2  :  Philippe  JESTAZ,  Le  droit,  p.  33  et  s.  (extraits).   Document  3  :  Ass.  Plén.,  19  mai  1978,  D.  1978,  541.   Document  4  :  Soc.,  17  avril  1991,  JCP  1991,  II,  21724,  note  A.  SERIAUX.   Document  5  :  Bruno  ANCEL,  "ʺL'ʹétat

Contrats Publics Overheidsopdrachten & -Overeenkomsten 2012/1 Table des matières Inhoudstafel Doctrine Rechtsleer 5 Jurisprudence Rechtspraak 63 Cass. (3e ch.), 5 mars 2011 – Arrêt no S.09.0096.F 71 C.E., 10 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) 87 C.E., 22 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) Actualités Actualia Mots clés Kernbegrippen Chronique de doctrine et jurisprudence publiées en 2011 : droit des marchés et contrats publics ANN LAWRENCE DURVIAUX,

des peines et droits de l'homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014)   Table des matières Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28 § 1 - Légalité de la peine, 16 - 17 § 2 - Égalité des peines, 18 - 19 § 3 - Individualisation de la peine

Donc deux catégories : personnes physiques et morales. ( chap 1 ) il y a également la responsabilité qui se pose à titre divers. En droit pénal, il y a des obstacles à l'établissement de la responsabilité : « les causes dits responsabilité » CP ( Chap 2 ) donc certaines personnes pouvant être responsables ne le seront pas. Comme par exemple, pour celui qui a commis une infraction en cas de légitime de défense, ou lorsqu'il y a trouble mental. CHAPITRE I : LES PERSONNES PÉNALEMENT RESPONSABLES.

deux questions majeures de l’époque : la décolonisation et la réforme/stabilité des institutions. => Le pays fut en effet honorablement administré sur le plan économique (reconstruction d’après-guerre) mais il n’a pas été gouverné. <= Section 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. (GdG peut élaborer une new constit’) Une fois désigné par le Président de l’époque René Coty, le Général de Gaulle décide d’effectuer de suite la réforme des institutions. La loi constitutionnelle du 3 juin

caractéristique d'une créance ne figure pas dans un article du code civil ou de tout autre code ou loi. Elle dérive d'un principe juridique constamment appliqué dans les jurisprudences de la Cour de Cassation, laquelle rappelle ce principe dans le texte des arrêts lorsque qu'elle statue sur un pourvoi concernant une créance par exemple. En effet, selon l'article 604 du code de procédure civile8, le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité de la décision qu’il attaque

Affaire du Probo Koala 1 Affaire du Probo Koala L'affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d'Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets en Côte d'Ivoire en août 2006. Le Probo Koala, dont l'équipage est russe, est un navire pétrolier immatriculé au Panama, appartenant à une compagnie grecque et affrété par la société hollandaise et suisse

synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum